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Résultats de la recherche

  1. Un arrêt de principe confirmé par un tribunal qui analyse la question : « Qu'est-ce que la discrimination? »

    Septembre 17, 2010
    La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision d'un tribunal inférieur concluant que deux alcooliques ont droit à des prestations d'invalidité. L'affaire est importante parce qu'elle examine ce qui constitue de la discrimination dans le droit régissant les droits de la personne.
  2. L’ordonnance de la Commission renforce les droits des passagers handicapés à des transports en commun accessibles

    Avril 7, 2006

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a rendu une ordonnance déclarant que les services parallèles de transport adapté à Toronto, à Hamilton, à Windsor et à London ne sont pas des « programmes spéciaux ». Ces services font au contraire partie des obligations juridiques des organisations de transport en commun aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario selon lesquelles, ils doivent répondre aux besoins des passagers handicapés qui ne peuvent pas utiliser les transports publics réguliers.

  3. Objet : Article de Jennifer Brown publié le 16 février au sujet de la recherche d'un appartement

    Février 21, 2008

    Jennifer Brown donne, dans son article, de bons conseils pour aider les propriétaires à évaluer des locataires potentiels en examinant leur solvabilité et leur degré d’endettement. Elle n’y mentionne pas, toutefois, les obligations juridiques qu’ont les propriétaires aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Particulièrement préoccupante est l’idée que propose Rob Watt, un porte-parole des propriétaires. Il dit que les propriétaires pourraient refuser de louer un logement aux personnes dont le loyer représenterait plus de 30 p. 100 de leur revenu.

  4. Déclaration de la CODP sur la nouvelle Direction générale de l'action contre le racisme en Ontario

    Février 16, 2016

    Toronto – Aujourd’hui, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, a annoncé la création d’une Direction générale de l'action contre le racisme. Le nouvel organisme aura pour mission d’envisager la conception et la mise en œuvre des politiques gouvernementales sous l’angle de l’action contre le racisme et de participer également  à des activités d’éducation et de promotion. Vous trouverez l’annonce officielle en cliquant sur ce lien : bit.ly/1mFneum.

  5. La Commission remporte une importante décision: La loi sur les Coroners de l'Ontario fait de la discrimination contre les familles de patients d'établissements psychiatriques

    Mai 26, 2006

    Toronto - Le Tribunal des droits de la personne a rendu mardi 25 mai 2006 une décision à propos du traitement discriminatoire envers des patients dans les établissements psychiatriques. Les plaintes remettaient surtout en question les dispositions de la Loi sur les coroners, en vertu desquelles une enquête est obligatoire dans le cas d'un prisonnier qui meurt en détention, mais est discrétionnaire dans les cas du décès dans un établissement psychiatrique ou un hôpital d'une personne détenue à titre de malade en cure obligatoire.

  6. La commission ontarienne des droits de la personne lance une consultation pour étudier les droits de la personne et les relations familiales

    Mai 12, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a entamé une consultation sur les droits de la personne et l’état familial avec la publication d’un document de travail intitulé Les droits de la personne et la famille en Ontario.

  7. La CODP réussit à remettre en cause les restrictions touchant les prestations des travailleurs et travailleuses de 65 ans et plus

    Mai 31, 2018

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l’affaire Talos v Grand Erie District School Board (uniquement en anglais) pour remettre en cause la disposition du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) qui autorise les employeurs à éliminer ou à réduire les prestations versées aux travailleurs et travailleuses âgés de 65 ans et plus. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a finalement conclu que le paragraphe 25(2.1) du Code ainsi que les dispositions connexes de la Loi sur les normes d’emploi et de ses règlements constituaient une discrimination fondée sur l’âge et violaient l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte).

  8. Lettre à Frank Fabiano, directeur administratif de la Ville de Thorold - l'image de guerrier Black Hawk

    Juillet 16, 2014

    Frank Fabiano
    Directeur général, Ville de Thorold

    Monsieur,

    Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.

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