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  1. 3. Harcèlement sexuel dans le domaine de l’emploi

    From: Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Les relations de pouvoir inégales se retrouvent dans de nombreux secteurs de la société, mais elles semblent se manifester surtout au lieu de travail où les hiérarchies sont courantes. Les femmes et les hommes peuvent être victimes de harcèlement sexuel au travail, mais les femmes sont plus vulnérables au harcèlement par des hommes que l'inverse, car elles occupent généralement des postes inférieurs à ceux de la majorité des hommes, dans lesquels elles sont moins bien payées et ont moins d'autorité.

  2. 3. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Le Code ne définit pas les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle ou du sexe. Notre compréhension de ces notions et de termes connexes, et son incidence sur le Code et les politiques de la CODP, évoluent plutôt à la lumière des décisions des tribunaux administratifs et judiciaires, de la recherche menées en sciences sociales, de l’auto-identité et de l’usage que l’on fait de ces termes et notions au quotidien.

  3. 3. Le racisme et le profilage racia

    From: Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Quand la Commission et Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic ont établi une ligne téléphonique d’urgence pour faire enquête sur les présumées agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission a entendu de nombreux récits de harcèlement se fondant sur la race, harcèlement qui allait de la violence verbale à la destruction du matériel de pêche en passant par des lancers de pierres.

  4. 3. Mesures de protection prévues dans le Code

    From: Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

    Le paragraphe 5 (1) du Code interdit la discrimination en emploi fondée sur 16 motifs, y compris le handicap. Le paragraphe 10 (1) du Code adopte une définition large du terme « handicap », qui englobe les troubles physiques, psychologiques et mentaux. La dépendance à l’alcool et aux drogues[17] constitue un handicap aux termes du Code. Parmi les exemples de ce genre de handicap figurent la dépendance à l’alcool et la dépendance à des drogues licites (p. ex.

  5. 3. Motifs de discrimination illicites : définitions et portée des dispositions relatives à la protection conférée par le Code

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    Cette partie du document porte sur des aspects précis de chacun des motifs prévus au Code, et elle met en évidence des aspects distinctifs ou particuliers à chacun des motifs de discrimination.

  6. 3. Méthodologie de la CODP

    From: Parce qu’on importe!

    En 2009, afin d’établir un plan pour lutter contre la discrimination systémique fondée sur la santé mentale, la CODP a élaboré et publié un document de consultation, reçu des mémoires et mené des entrevues en profondeur. Ces commentaires ont poussé la CODP à tenir une consultation préalable à l’élaboration d’une politique sur les droits de la personne et la santé mentale. La consultation sur cette politique s’est déroulée sur plusieurs mois en 2010 et 2011.

  7. 3. Questions propres à l’accommodement des croyances

    From: Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    Bien que la notion d’accommodement ait surtout été développée dans le contexte des handicaps, son application au contexte de la croyance n’est pas nouvelle. La croyance soulève des questions particulières en matière d’accommodement, en partie en raison de la nature spécifique de la religion et de la croyance en tant que forme et source de différences sociales.

  8. 3. Résultats

    From: En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

    Cette section fournit un aperçu des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances. Les indicateurs socioéconomiques suivants y sont également examinés : logement, éducation, population active, discrimination au travail et revenu

    3.1. Prévalence de l’incapacité

    Figure 1. Prévalence de l’incapacité chez les adultes âgés de 15 ans et plus, Ontario, 2012

  9. 3. Structure du Code

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    Le Code se compose d’une introduction suivie de cinq parties. La partie I énonce les droits fondamentaux. La partie II explique de quelle façon interpréter et appliquer le Code. La partie III décrit le rôle et la structure de la Commission. La partie IV décrit comment le Code est appliqué, ainsi que les recours. La partie V traite de questions d’ordre général, notamment de la prévalence du Code.

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