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  1. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  3. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 29 octobre)

    Le 29 octobre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

  4. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 1er novembre)

    Le 1 novembre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

  5. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 9 novembre)

    Le 9 november 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

  6. Loi 6, Loi sur la transformation des services correctionnels : La commissaire en chef fait part de ses observations au Comité permanent de la justice

    April 19, 2018 - La Commission ontarienne des droits de la personne appuie le projet de Loi sur la transformation des services correctionnels, qui jettera des bases solides permettant à l’Ontario de respecter ses obligations en matière de droits de la personne.

  7. Dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne : Remarques de la commissaire en chef

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), en collaboration avec des gardiens du savoir autochtones, des aînés, des universitaires et des organismes, la Fondation canadienne des relations raciales, la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York et la faculté de droit de l’Université de Toronto, a organisé la conférence intitulée « Indigenous Peoples and human rights: A dialogue » (Peuples autochtones et droits de la personne : un dialogue) au Native Canadian Centre of Toronto, du 21 au 23 février 2018.

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