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  1. Le rapport annuel de la CODP met l’accent sur des mesures audacieuses

    Juin 30, 2017

    TORONTO – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié son rapport annuel 2016-2017, intitulé Une voix forte. Ce rapport souligne les activités de la CODP et les résultats que nous constatons. Au cours de l’année écoulée, la CODP est parvenue à placer les droits de la personne au centre des conversations publiques et de l’élaboration des politiques.

  2. Rapport annuel 1999–2000

    Juin 2000 - Conformément au paragraphe 31(1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 1999‑2000, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario.

  3. Rapport annuel 2005-2006

    Juin 2006 - Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, nous sommes tenus de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne 2005-2006, qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006.

  4. Rapport annuel 2004–2005

    Juin 2005 - Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, nous sommes tenus de soumettre un rapport des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne pour le dernier exercice au plus tard le 30 juin de chaque année. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne 2004-2005, qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.

  5. Rapport annuel 2002–2003

    Juin 2003 - Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 2002-2003, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario. Ce rapport présente les activités de la Commission pour l’exercice allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.

  6. Rapport annuel 2001–2002

    Juin 2002 - Conformément au paragraphe 31(1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 2001-2002, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario. Ce rapport présente les activités de la Commission pour l’exercice clos le 31 mars 2002.

  7. Rapport annuel 2000–2001

    Juin 2001 - Conformément au paragraphe 31(1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 2000-2001, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario. Ce rapport présente les activités de la Commission pour l’exercice se terminant au 31 mars 2001.

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