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  1. Lettre à Frank Fabiano, directeur administratif de la Ville de Thorold - l'image de guerrier Black Hawk

    Juillet 16, 2014

    Frank Fabiano
    Directeur général, Ville de Thorold

    Monsieur,

    Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.

  2. Correction: Projet pilote de cameras corporelles du service de police de Toronto

    Mai 27, 2015

    Toronto – Plusieurs médias d’information ont récemment cité un communiqué de presse (en anglais) du service de police de Toronto (SPT) traitant des caméras corporelles : http://torontopolice.on.ca/newsreleases/31840

    Ce communiqué de presse stipule, entre autres, que :

    Le service de police a établi un partenariat avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission ontarienne des droits de la personne, le ministère du Procureur général et la Toronto Police Association pour élaborer une procédure traitant des questions de vie privée et du maintien et de la divulgation des informations.  

     Cet énoncé n’est pas exact.

  3. Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

    Août 22, 2019

    Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité. 

  4. Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

    Janvier 15, 2020

    La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

  5. Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID‑19

    Mars 13, 2020

    À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

  6. Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

    2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

  7. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe - Sommaire (fiche)

    Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certaines circonstances, un incident isolé peut être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement fondé sur le sexe est un type de harcèlement sexuel.

  8. Le harcèlement sexuel dans le domaine du logement (fiche)

    Le Code affirme que toute personne a le droit de vivre dans son logement sans être harcelée par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur sexe. Comme les locateurs se trouvent dans une position d'autorité, qu'ils ont accès aux appartements et qu'ils détiennent souvent des renseignements personnels sur les locataires, ceux-ci peuvent se sentir menacés s'ils sont sexuellement harcelés. C'est particulièrement le cas des personnes à faible revenu, des personnes racialisées, des gais et lesbiennes, des personnes handicapées et d'autres personnes identifiées dans le Code qui font parfois l'objet de harcèlement sexuel.

  9. Le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation (brochure)

    2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) interdit le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation. Ce domaine inclut l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire ainsi que les activités comme les sports en milieu scolaire, les activités artistiques et culturelles, les événements et excursions scolaires et le tutorat. Le harcèlement sexuel peut également survenir lors de rituels scolaires, notamment l’initiation des nouveaux étudiants, des nouveaux étudiants dans les sports d’équipe ou des nouveaux membres de sororités ou de fraternités. De plus en plus, les étudiants sont harcelés sexuellement en ligne. La technologie, comme le courrier électronique, les blogs, les sites de réseautage social, les bavardoirs, les sites de rencontre, les SMS, etc., crée de nouvelles frontières pour le harcèlement sexuel.

  10. Le harcèlement sexuel dans le domaine de l'emploi (fiche)

    Le Code stipule qu’une personne a le droit d’être à l’abri de sollicitations ou d’avances sexuelles importunes au travail. Le terme « emploi » englobe l'étape de la demande d'emploi, de l'entretien, du travail bénévole, des stages, etc. Il s'applique également aux activités ou événements qui se déroulent hors des heures normales de bureau ou hors des locaux du travail, mais qui sont liés au lieu de travail et à l'emploi.

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