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  1. La discrimination fondée sur l'âge et les transports en commun (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les fournisseurs de services de transport en commun ont la responsabilité légale de s'assurer que les réseaux de transport en commun sont accessibles à tous les Ontariens et Ontariennes. De nombreuses personnes âgées ont besoin de services de transport en commun pour se rendre au travail et à leurs rendez-vous chez le médecin, pour faire le marché, pour prendre part à des activités de loisirs et pour rendre visite à leurs parents et amis. Un accès insuffisant aux transports en commun peut entraîner l'isolement des personnes âgées et les empêcher de participer à la vie de leur collectivité.

  2. La discrimination fondée sur l'âge et le logement (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de logement. Ce droit s'applique à la location, à l'éviction, aux règles et règlements régissant les immeubles, aux réparations et à l'utilisation des services et des installations. Le logement comprend toute une gamme de modes d'hébergement, y compris les logements locatifs, les condominiums, les maisons de retraite et les établissements de soins.

  3. La discrimination fondée sur l'âge et les services de santé (fiche)

    2002 - Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes âgées ont le droit d'être à l'abri de la discrimination en matière de services de santé. Ce droit s'applique aux services et aux établissements de soins de santé, y compris les hôpitaux, les cliniques, les centres d'accès aux soins communautaires, les établissements de soins de longue durée, les programmes de soins à domicile er de soins de santé.

  4. L'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge (fiche)

    2002 - L'âgisme est souvent la cause d'actes individuels de discrimination fondée sur l'âge, mais aussi d'une discrimination de nature plus systémique, par exemple dans la conception et la réalisation de services, programmes et installations. La discrimination fondée sur l'âge consiste à traiter une personne de façon inégale en raison de son âge, d'une manière qui est contraire aux lois relatives aux droits de la personne. Le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit la discrimination fondée sur l'âge en matière d'emploi, de logement, de biens, services et installations, de contrats et d'adhésion à des syndicats et associations professionnelles.

  5. Discrimination raciale, race et racisme (fiche)

    l n’y a pas de définition standard du terme discrimination. Cependant, on a vu dans ce concept toute distinction, conduite ou acte, intentionnel ou non mais fondé sur la race, qui a pour effet d’imposer à une personne ou à un groupe des fardeaux particuliers et qui entrave ou restreint l’accès à des avantages dont peuvent se prévaloir les autres membres de la société. La race peut même ne figurer qu’à titre de facteur pour qu’il y ait constat de discrimination raciale.

  6. Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

    2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

  7. Racisme et la discrimination raciale - Collecte de données (fiche)

    2005 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario permet la collecte et l’analyse de données selon la race et les divers motifs énumérés à des fins reconnues par le Code, notamment pour surveiller efficacement la situation de la discrimination, identifier les barrières systémiques et les éliminer, remédier aux désavantages historiques et promouvoir une égalité réelle.

  8. Planification des besoins des élèves et des étudiants handicapés en matière d'adaptations (fiche)

    2004 - Dans le cadre de leur obligation d’accommodement, les fournisseurs de services d’éducation doivent prendre des mesures en vue de planifier les adaptations offertes aux élèves et étudiants handicapés. Pour être efficace, la planification doit avoir lieu á la fois sur le plan organisationnel et sur le plan individuel, auprès de chaque élève, étudiante ou étudiant qui a besoin d’adaptations.
  9. Mesures d'adaptation pour les élèves handicapés : Rôles et Responsabilités (fiche)

    2000 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario garantit le droit à un traitement égal en matière d'éducation, sans discrimination fondée sur un handicap, dans le cadre de la protection générale du droit à un traitement égal en matière de services. Les fournisseurs de services d'éducation sont tenus d'offrir des mesures d'adaptation aux élèves ayant un handicap, sous réserve de la norme de préjudice injustifié. On constate cependant que les élèves ayant un handicap ne reçoivent pas toujours les adaptations appropriées et, dans certains cas, qu'ils se retrouvent victimes des différends qui opposent les diverses parties responsables de fournir les adaptations. Le processus d'adaptation est une responsabilité partagée.

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