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  1. Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne

    Août 2013 - En vertu du Code, chaque organisme est tenu d’interdire tout traitement inéquitable, d’éliminer les obstacles qui donnent lieu à une discrimination et d’y mettre fin lorsqu’une telle situation survient. Par ailleurs, les organismes peuvent choisir d’élaborer des « programmes spéciaux » pour aider des groupes défavorisés à jouir de chances égales. Le Code et la Charte canadienne des droits et libertés reconnaissent l’importance de rectifier les désavantages historiques et d’aider les groupes marginalisés en protégeant les programmes spéciaux. La Cour suprême du Canada a également statué qu’il était nécessaire de protéger les programmes instaurés en application de la législation et visant à s’adapter aux conditions d’un groupe défavorisé.

  2. L’enseignement des droits de la personne en Ontario: Guide pour les écoles de l’Ontario

    Décembre 2013 - Le guide L’enseignement des droits de la personne en Ontario s’adresse au personnel enseignant qui donne des cours de droit, d’histoire ou d’éducation civique ou qui participe à des programmes d’éducation coopérative dans les écoles secondaires. Ce document peut également être utilisé dans d’autres cours du secondaire, comme les études de médias, avec peu de modifications, voire aucune.

  3. Le SPW, la CSPW et le CPO publient le rapport annuel de la deuxième année de la Charte de projet conjointe avec la CODP

    Mars 28, 2013

    Un rapport sur les activités entreprises dans le cadre de la deuxième année de l'initiative conjointe de Charte de projet élaborée avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été publié, aujourd'hui, par le Service de police de Windsor (SPW), la Commission des services policiers de Windsor (CSPW) et le Collège de police de l'Ontario (CPO).

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