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  1. Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire à la Commission des services policiers de Toronto relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics

    Septembre 19, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de soumettre un mémoire écrit à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics intitulée Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting (Politique)[1], qui sera examinée à des fins d’approbation durant la rencontre du 19 septembre 2019 de la CSPT.

  2. Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

    Janvier 15, 2020

    La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

  3. Ensemble, la CODP et l’OFIFC prennent des mesures vers la réconciliation

    Juillet 10, 2017

    LONDON – Le 8 juillet 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) ont signé une entente dans le but ultime d’éliminer la discrimination à l’encontre des personnes autochtones en Ontario. Cette entente ouvre la voie en vue de collaborations futures, avec les communautés autochtones urbaines, fondées sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun vers la réconciliation et l’égalité matérielle.

  4. Journée nationale des Autochtones : Réflexion sur le chemin menant à la réconciliation

    Juin 20, 2016

    À l’occasion de la 20e Journée nationale des Autochtones au Canada, nous reconnaissons et célébrons comme chaque année le patrimoine singulier, les différentes cultures et les nombreuses contributions des Premières Nations et des peuples métis et inuits (autochtones). En tant qu’organisme autonome du gouvernement, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) estime que cette journée offre également l’occasion de réaffirmer notre engagement envers la réconciliation et la collaboration avec les communautés autochtones de l’Ontario.

  5. La CODP appuie l’imposition par voie législative de normes relatives aux vérifications de dossiers de la police et formule des recommandations

    Juin 2, 2015

    Monsieur le Ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le fait que votre ministère envisage d’imposer par voie législative les normes mises de l’avant dans les lignes directrices de 2014 de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) intitulées Guideline for Police Record Checks. Nous partageons le point de vue selon lequel les différents niveaux de vérifications de dossiers de police, leur recours et les types de renseignements divulgués manquent d’uniformité. Depuis un certain temps, la CODP se préoccupe du fait que les vérifications de dossiers de police ont des répercussions injustes sur les personnes aux prises avec des troubles mentaux qui ont eu des contacts à caractère non pénal avec la police. C’est pourquoi nous avons contribué à l’élaboration des premières lignes directrices de l’ACPO et appuyé leur publication en 2011.

  6. La CODP et les travailleurs correctionnels réclament des fonds spéciaux pour résoudre la crise du système correctionnel en Ontario

    Janvier 21, 2020

    In an unprecedented joint submission [link to submission] the Ontario Human Rights Commission (OHRC) and OPSEU Corrections Management-Employee Relations Committee (MERC), which represents front line correctional staff, are calling on the Ontario government to dedicate funds in the 2020 Budget to address the crisis in Ontario’s correctional system.

  7. La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

    Août 24, 2016

    Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

  8. La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

    Février 5, 2020

    Toronto — À l’occasion du deuxième anniversaire des décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle présentait une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), alléguant de la discrimination fondée sur l’ascendance autochtone de la part de fournisseurs de services publics à Timmins (Ontario). La CODP a présenté la requête en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 35 du Code des droits de la personne (Ontario). La requête de la CODP appuiera les requêtes déposées au nom des familles des deux particuliers.

  9. Les données confirment le recours excessif systémique et alarmant au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario

    Octobre 18, 2016

    Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

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