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  1. Autres façons de voter - Lettre de la CODP à Élections Ontario

    Décembre 4, 2012

    Monsieur, Nous vous remercions d'avoir accepté de nous rencontrer au début du mois au sujet de l'examen et de la consultation publique de l'Ontario sur les autres façons de voter, à savoir les technologies de vote par Internet et par téléphone. La Commission ontarienne des droits de la personne est favorable à ces méthodes de vote accessibles et appuie les huit principes électoraux prônés par Élections Ontario.

  2. Communiqué de la Commission concernant les questions soulevées par les plaintes contre le magazine Maclean's

    Avril 9, 2008

    Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.

  3. Conclusion d’une entente en matière de droits de la personne avec la Société des loteries et des jeux de l’Ontario relativement à la mise en place d’une politique à l’égard des personnes handicapées

    Octobre 29, 2007

    La Commission ontarienne des droits de la personne a conclu plusieurs ententes à la suite de plaintes déposées contre la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et de deux de ses opérations de jeu.

  4. Des affaires de violation des droits de la personne réglées à l'amiable : les fournisseurs de services de transport en commun augmentent les services accessibles

    Septembre 29, 2011

    Toronto - Les villes de Hamilton, du grand Sudbury et de Thunder Bay et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont réglé à l'amiable trois affaires de violation des droits de la personne portées devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. La CODP avait déposé les plaintes en 2009 dans l'objectif d'améliorer l'accessibilité aux transports en commun pour les passagers malvoyants en instaurant un système d'annonce des arrêts.

  5. Dix chaînes de restaurants s'engagent à améliorer l'accessibilité

    Novembre 19, 2004

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que dix autres chaînes de restaurants se sont volontairement engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Ce sont : Burger King, Coffee Time Donuts, Harvey’s, Kelsey’s Neighbourhood Bar and Grill, Kentucky Fried Chicken, Montana’s Cookhouse and Milestones, Pizza Pizza, Red Lobster, Taco Bell et Timothy’s World Coffee. La Commission négocie des engagements similaires avec huit autres chaînes.

  6. Droits des personnes handicapées : la Commission renvoie six cas concernant les transports en commun de Hamilton à des audiences publiques

    Mars 29, 2001

    Toronto - Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a renvoyé six cas à une commission d'enquête afin de combattre l'inaccessibilité des transports en commun de Hamilton. Les plaintes mettent en cause le Disabled and Aged Regional Transit System, la ville de Hamilton, le ministère des Transports et la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth.

  7. Décision dans la cause des cinémas Famous Players : une victoire pour les droits des personnes handicapées

    Septembre 25, 2001

    Toronto - En vertu d'une décision rendue récemment par une commission d'enquête (droits de la personne) les cinémas Famous Players devront rendre trois de leurs théâtres accessibles aux personnes handicapées. Les cinémas Uptown, Backstage et Eglinton devront être rénovés. Initialement le cinéma Plaza faisaient partie du groupes touchés par cette plainte, mais Famous Players a décidé de ne pas renouveler son bail à cet endroit.

  8. Décision de la Cour d'appel de l'Ontario prévue demain dans les cas sur l’autisme Wynberg et al. c. Ontario

    Juillet 6, 2006

    Toronto - La Cour d'appel de l'Ontario rendra sa décision dans l’affaire Wynberg et al. c. Ontario qui remet en question les règles de financement restrictifs des services d’Intervention comportementale intensive (ICI) pour les enfants ayant des troubles du spectre autistique (TSA).

  9. Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la récente attaque perpétrée contre le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ)

    Février 15, 2017

    Au-delà du remords : agir. Deux semaines se sont écoulées depuis la tragique attaque perpétrée contre une mosquée de la Ville de Québec. Dans tout le Canada, de nombreuses personnes et organisations ont exprimé, comme il se doit, leur indignation, leur chagrin et leur soutien à nos voisins musulmans. Mais nous devons faire plus et c'est le moment d'agir. Prendre des mesures durables est le meilleur moyen de se souvenir des victimes et de leur rendre hommage. Nous devons d'abord reconnaître que l'islamophobie est une réalité incrustée dans le tissu sociétal, y compris ici en Ontario.

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