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  1. Autres façons de voter - Lettre de la CODP à Élections Ontario

    Décembre 4, 2012

    Monsieur, Nous vous remercions d'avoir accepté de nous rencontrer au début du mois au sujet de l'examen et de la consultation publique de l'Ontario sur les autres façons de voter, à savoir les technologies de vote par Internet et par téléphone. La Commission ontarienne des droits de la personne est favorable à ces méthodes de vote accessibles et appuie les huit principes électoraux prônés par Élections Ontario.

  2. Conclusion d’une entente en matière de droits de la personne avec la Société des loteries et des jeux de l’Ontario relativement à la mise en place d’une politique à l’égard des personnes handicapées

    Octobre 29, 2007

    La Commission ontarienne des droits de la personne a conclu plusieurs ententes à la suite de plaintes déposées contre la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) et de deux de ses opérations de jeu.

  3. Des affaires de violation des droits de la personne réglées à l'amiable : les fournisseurs de services de transport en commun augmentent les services accessibles

    Septembre 29, 2011

    Toronto - Les villes de Hamilton, du grand Sudbury et de Thunder Bay et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont réglé à l'amiable trois affaires de violation des droits de la personne portées devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. La CODP avait déposé les plaintes en 2009 dans l'objectif d'améliorer l'accessibilité aux transports en commun pour les passagers malvoyants en instaurant un système d'annonce des arrêts.

  4. Dix chaînes de restaurants s'engagent à améliorer l'accessibilité

    Novembre 19, 2004

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que dix autres chaînes de restaurants se sont volontairement engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Ce sont : Burger King, Coffee Time Donuts, Harvey’s, Kelsey’s Neighbourhood Bar and Grill, Kentucky Fried Chicken, Montana’s Cookhouse and Milestones, Pizza Pizza, Red Lobster, Taco Bell et Timothy’s World Coffee. La Commission négocie des engagements similaires avec huit autres chaînes.

  5. Droits des personnes handicapées : la Commission renvoie six cas concernant les transports en commun de Hamilton à des audiences publiques

    Mars 29, 2001

    Toronto - Aujourd'hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a renvoyé six cas à une commission d'enquête afin de combattre l'inaccessibilité des transports en commun de Hamilton. Les plaintes mettent en cause le Disabled and Aged Regional Transit System, la ville de Hamilton, le ministère des Transports et la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth.

  6. Décision dans la cause des cinémas Famous Players : une victoire pour les droits des personnes handicapées

    Septembre 25, 2001

    Toronto - En vertu d'une décision rendue récemment par une commission d'enquête (droits de la personne) les cinémas Famous Players devront rendre trois de leurs théâtres accessibles aux personnes handicapées. Les cinémas Uptown, Backstage et Eglinton devront être rénovés. Initialement le cinéma Plaza faisaient partie du groupes touchés par cette plainte, mais Famous Players a décidé de ne pas renouveler son bail à cet endroit.

  7. Décision de la Cour d'appel de l'Ontario prévue demain dans les cas sur l’autisme Wynberg et al. c. Ontario

    Juillet 6, 2006

    Toronto - La Cour d'appel de l'Ontario rendra sa décision dans l’affaire Wynberg et al. c. Ontario qui remet en question les règles de financement restrictifs des services d’Intervention comportementale intensive (ICI) pour les enfants ayant des troubles du spectre autistique (TSA).

  8. Enquête sur le droit de lire : Lettre aux présidents et directeurs de l’éducation de huit conseils scolaires sélectionnés

    Novembre 8, 2019

    Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

  9. Entente Relative à la sécurité dans les écoles conclue avec le ministère de l'education

    Avril 13, 2007

    Toronto - Une entente historique conclue cette semaine par la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario favorisera la sécurité dans les écoles tout en permettant à tous les élèves, y compris les élèves handicapés et les élèves racialisés, d’atteindre leur plein potentiel.

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