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1. Annexe 1 : Index des recommandations et engagements de la CODP

   From: Parce qu’on importe!

   Vous trouverez ci-après une liste des recommandations et engagements de la CODP qui sont présentés à la fin de chaque section du rapport.

2. Annexe A

   From: Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

   Rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux et initiatives dans les écoles

   Rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux

   Le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux définit ainsi les actes motivés par la haine :

3. Annexe A : Résumé des recommandations pratiques destinées au gouvernement et à la société

   From: Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

   1. QUE les cinq principes du Cadre national sur le vieillissement soient intégrés aux politiques et aux programmes des organismes publics et privés.
   2. QUE tous les paliers de gouvernement vérifient si les lois, politiques et programmes sont exempts de préjugés et de stéréotypes âgistes et s'ils reflètent les besoins des personnes âgées.

4. Cadre d'action

   From: Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

   La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.

5. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11

   Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

6. Conclusions et recommandations : Pour des services accessibles de transport en commun

   From: Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

   Comme nous l’avons déjà indiqué dans le présent rapport, l’amélioration de l’accessibilité des services de transport en commun est une entreprise complexe, exigeant les efforts concertés de nombreuses parties. Les pages qui suivent présentent les recommandations de la Commission pour aller vers des services plus accessibles de transport en commun.

7. La CODP autorisée à intervenir dans l’appel ACLC c. Canada

   Le 23 octobre 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le droit d’intervenir dans l’appel de la Corporation de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) c. Canada, soit une contestation constitutionnelle à l’égard des clauses sur le placement en isolement préventif en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une loi fédérale.

8. La CODP diffuse des vidéos en ligne sur sa Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés

   La CODP a rendu publics des enregistrements vidéo d’une séance de formation sur sa nouvelle Politique sur l'éducation accessible aux élèves handicapés.  L’analyste principale des politiques de la CODP, Cherie Robertson, vous présente les principaux éléments de la politique.

9. Lettre au ministre Pablo Rodriguez sur la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme

   J’aimerais, au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) féliciter le gouvernement du Canada pour l’adoption récente de la stratégie Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022.

10. Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

    Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

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