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  1. Annexe A : Résumé des recommandations pratiques destinées au gouvernement et à la société

    From: Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    1. QUE les cinq principes du Cadre national sur le vieillissement soient intégrés aux politiques et aux programmes des organismes publics et privés.
    2. QUE tous les paliers de gouvernement vérifient si les lois, politiques et programmes sont exempts de préjugés et de stéréotypes âgistes et s'ils reflètent les besoins des personnes âgées.
  2. Cadre d'action

    From: Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    La protection des droits des Ontariennes et Ontariens vulnérables exige une intervention tout à fait particulière à l’égard des questions de discrimination qui ont été répertoriées dans le présent rapport et dans les rapports de nombreux organismes internationaux. Nous devons tous tenir compte des droits de la personne dans nos maisons, nos immeubles d’habitation, nos bureaux de gestion immobilière, nos services gouvernementaux, nos tribunaux et nos commissions. C’est, bien entendu, la même chose lorsqu’il s’agit de notre conscience collective.

  3. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11

    Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

  4. Conclusions et recommandations : Pour des services accessibles de transport en commun

    From: Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

    Comme nous l’avons déjà indiqué dans le présent rapport, l’amélioration de l’accessibilité des services de transport en commun est une entreprise complexe, exigeant les efforts concertés de nombreuses parties. Les pages qui suivent présentent les recommandations de la Commission pour aller vers des services plus accessibles de transport en commun.

  5. Dans les médias…

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    Près de 70 organisations exigent l’adoption d’une loi pour éliminer la discrimination raciale

    Des représentants de près de 70 organisations, dont plusieurs centaines d’hommes et de femmes, rencontreront le premier ministre Frost à Queen’s Park aujourd’hui pour présenter un mémoire sommant le gouvernement d’adopter une loi traitant de la discrimination fondée sur la race et la religion.

    Source : Toronto Daily Star, 24 janvier 1950

  6. Droits de la personne : la nouvelle génération

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    Le 15 juin 2012, les Ontariens et Ontariennes célébreront un événement d’importance alors que nous marquerons le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Premier document du genre au Canada, le Code a placé dès le départ l’Ontario en position de chef de file en matière de protection, de promotion et d’avancement des droits de la personne.

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