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  1. Dans les médias…

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    Près de 70 organisations exigent l’adoption d’une loi pour éliminer la discrimination raciale

    Des représentants de près de 70 organisations, dont plusieurs centaines d’hommes et de femmes, rencontreront le premier ministre Frost à Queen’s Park aujourd’hui pour présenter un mémoire sommant le gouvernement d’adopter une loi traitant de la discrimination fondée sur la race et la religion.

    Source : Toronto Daily Star, 24 janvier 1950

  2. de Lottinville et l’application de l’article 45.1 du Code des droits de la personne de l’Ontario

    Février 25, 2015 - Par le passé, les personnes qui étaient victimes de discrimination ou de harcèlement de la part de la police devaient décider si elles souhaitaient déposer une plainte pour inconduite de la part d’un agent de police aux termes de la Loi sur les services policiers (« LSP ») ou une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (« TDPO »). La LSP prévoit un processus de plaintes du public, qui a été révisé par des modifications apportées en 2009 et qui a également permis de créer le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (« BDIEP »). En cas de dépôt des deux, il existait un risque réel que la requête présentée auprès du TDPO soit rejetée.

  3. Demande d’autorisation d’intervenir devant la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Ishaq, soumise par la CODP

    La CODP a demandé l’autorisation d’intervenir dans un appel de la décision de la Cour fédérale d’invalider une politique interdisant aux aspirants à la citoyenneté canadienne de se couvrir le visage durant la cérémonie d’assermentation. 

  4. Droits de la personne : la nouvelle génération

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    Le 15 juin 2012, les Ontariens et Ontariennes célébreront un événement d’importance alors que nous marquerons le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l’Ontario. Premier document du genre au Canada, le Code a placé dès le départ l’Ontario en position de chef de file en matière de protection, de promotion et d’avancement des droits de la personne.

  5. Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore c. Sa Majesté la Reine du chef de la Province de Colombie Britannique, représentée par le ministère de l’Éducation, et al.

    Mémoire des intervenants – Commission Ontarienne des droits de la personne, Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et Commission des droits de la personne de l'Alberta
  6. Hamilton-Wentworth District School Board v. Fair

    Le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario[1] a confirmé à l’unanimité des décisions du TDPO, qui avait conclu que Sharon Fair (« S. Fair ») avait été victime de discrimination dans le domaine de l’emploi par le Hamilton-Wentworth District School Board (le « conseil scolaire ») et ordonné le versement de dommages-intérêts spéciaux et généraux (30 000 $), ainsi que la réintégration de S. Fair. Les décisions du TDPO avaient été auparavant confirmées par la Cour divisionnaire.

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