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  1. Annexe B : Résumé des engagements de la Commission

    From: Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    1. La Commission élaborera en 2001-2002 un énoncé de politique sur la discrimination basée sur l’âge.
    2. La Commission doit créer et lancer une campagne de sensibilisation d'envergure sur l'âgisme et la discrimination basée sur l’âge.
    3. La Commission lancera des activités de sensibilisation visant à éduquer le patronat et les travailleurs sur les droits et responsabilités, aux termes du Code, à dissiper les mythes souvent associés aux travailleurs âgés et à encourager les employeurs à avoir une opinion plus positive des travailleurs âgés.
  2. ANNEXE C – Tables de engagements

    From: Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    1. Association des municipalités de l'Ontario (AMO)

    1. Les initiatives sont-elles terminées? S’il s’agit d’initiatives à long terme, celles-ci sont-elles en cours d’élaboration?
      Les initiatives sont terminées.
    2. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question?
      L’AMO a réservé du temps à cette question pendant sa conférence et l’a inscrite dans les recherches existantes.
  3. Dans les médias…

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    Près de 70 organisations exigent l’adoption d’une loi pour éliminer la discrimination raciale

    Des représentants de près de 70 organisations, dont plusieurs centaines d’hommes et de femmes, rencontreront le premier ministre Frost à Queen’s Park aujourd’hui pour présenter un mémoire sommant le gouvernement d’adopter une loi traitant de la discrimination fondée sur la race et la religion.

    Source : Toronto Daily Star, 24 janvier 1950

  4. de Lottinville et l’application de l’article 45.1 du Code des droits de la personne de l’Ontario

    Février 25, 2015 - Par le passé, les personnes qui étaient victimes de discrimination ou de harcèlement de la part de la police devaient décider si elles souhaitaient déposer une plainte pour inconduite de la part d’un agent de police aux termes de la Loi sur les services policiers (« LSP ») ou une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (« TDPO »). La LSP prévoit un processus de plaintes du public, qui a été révisé par des modifications apportées en 2009 et qui a également permis de créer le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (« BDIEP »). En cas de dépôt des deux, il existait un risque réel que la requête présentée auprès du TDPO soit rejetée.

  5. Demande d’autorisation d’intervenir devant la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Ishaq, soumise par la CODP

    La CODP a demandé l’autorisation d’intervenir dans un appel de la décision de la Cour fédérale d’invalider une politique interdisant aux aspirants à la citoyenneté canadienne de se couvrir le visage durant la cérémonie d’assermentation. 

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