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  1. Clubs de loisirs

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Les clubs de loisirs, notamment les clubs de sport, ont le droit d’offrir des services différents ou d’imposer des droits d’admission différents selon le sexe, l’état matrimonial ou l’état familial de leurs clients. Les forfaits de famille dans les centres communautaires ou les sections d’un gymnase réservées aux femmes sont donc des formes permises de discrimination aux termes du Code.

  2. Célébration de la journée internationale de la femme – La Commission ontarienne des driots de la personne lance une nouvelle Politique sur prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Mars 8, 2011
    Toronto – Une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe a été lancée aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en association avec le syndicat des étudiants de Ryerson, l’Université Ryerson et la titulaire de la chaire en justice sociale et en démocratie CAW Sam Gindin, Université Ryerson.
  3. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  4. La commission ontarienne des droits de la personne lance une consultation pour étudier les droits de la personne et les relations familiales

    Mai 12, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a entamé une consultation sur les droits de la personne et l’état familial avec la publication d’un document de travail intitulé Les droits de la personne et la famille en Ontario.

  5. La Commission publie un rapport visant une stratégie conjointe de logement

    Juillet 8, 2008
    Toronto - La Commissaire en chef, Barbara Hall et la Commission ontarienne des droits de la personne ont aujourd’hui lancé le rapport « Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logement locatif en Ontario. » Ce rapport, fruit d’une année de séances publiques, de réunions et de soumissions ayant exigé la participation de centaines de personnes et d’organisations à l’échelle de la province, reconnaît que le droit au logement fait partie des droits de la personne et établit un cadre pour guider l’ensemble des efforts conjoints pour repérer, éliminer et prévenir la discrimination dans le secteur du logement locatif.
  6. LANCEMENT du module d'apprentissage électronique. Droits de la personne 101 le 8 juin 2010!

    Juin 8, 2010
    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne lance Droits de la personne 101, le premier d'une série de modules d'apprentissage électronique sur les droits de la personne. Élaboré avec la collaboration du programme d'études sur les nouveaux médias de l'Université de Toronto - campus de Scarborough, et d'intervenants communautaires, le module permettra à ses utilisateurs d'obtenir des renseignements sur les droits de la personne de n'importe quel endroit où ils ont accès à Internet. Le programme a été créé de façon à être accessible à un grand éventail d'utilisateurs, par exemple des étudiants, des employés de bureau, des ouvriers d'usine, des employeurs ou des nouveaux arrivants au Canada. Il fournira des renseignements sur l'historique des droits de la personne ainsi que sur les principes, les lois et les politiques applicables en la matière, au simple clic de la souris, à n'importe quel moment de la journée.
  7. Le harcèlement sexuel dans le domaine de l'emploi (fiche)

    Le Code stipule qu’une personne a le droit d’être à l’abri de sollicitations ou d’avances sexuelles importunes au travail. Le terme « emploi » englobe l'étape de la demande d'emploi, de l'entretien, du travail bénévole, des stages, etc. Il s'applique également aux activités ou événements qui se déroulent hors des heures normales de bureau ou hors des locaux du travail, mais qui sont liés au lieu de travail et à l'emploi.

  8. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

    Juin 13, 2006

    Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  9. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

    Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

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