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  1. 9. Maladie mentale, dépendances et motifs intersectants du Code

    From: Parce qu’on importe!

    Un sujet important abordé au cours de la consultation a été de savoir où se trouvent les intersections de l’identité d’une personne, fondée sur des troubles mentaux ou une dépendance, et d’autres aspects de son identité liés au Code (comme la race, le sexe ou l’âge), qui peuvent être la base de formes uniques ou distinctes de discrimination. On nous a dit qu’il était beaucoup plus difficile d’obtenir un emploi, un logement ou des services en raison de la discrimination fondée sur deux motifs prévus au Code ou plus.

  2. 9.5. Intersections avec la race et les motifs connexes

    From: Parce qu’on importe!

    Nous avons entendu parler de différents types de discriminations intersectantes exercées sur la base de la race, de la citoyenneté, de l’origine ethnique, du lieu d’origine, de l’ascendance, de la couleur ou de la croyance, en plus de troubles mentaux ou de dépendances. On nous a dit comment les perceptions des handicaps des gens peuvent contribuer à des perceptions négatives fondées sur la race de diverses manières.

  3. CODP Mémoire au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse concernant l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie la possibilité qui lui est donnée de formuler des suggestions dans le cadre de l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) entrepris par le gouvernement en application de ladite loi. En matière de services, l'article 1 du Code des droits de la personne de l'Ontario protège les enfants de toute discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.

  4. CODP Observations concernant Les 21e et 22e prochains rapports du Canada au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

    16 juillet 2015 - Les 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR) doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  La CODP fait régulièrement part de ses observations au gouvernement et aux organismes de protection des droits de la personne créés par traité des Nations Unies à propos des obligations du Canada en matière de rapports.

  5. Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique

    Décembre 2007 - Au cours de l’été et de l’automne 2007, plusieurs incidents ont été signalés dans le sud et le centre de l’Ontario au cours desquels des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été agressés physiquement ou verbalement. Dans plusieurs de ces incidents, des insultes racistes ont été proférées. La Commission ontarienne des droits de la personne (ci après « la Commission ») s’est montrée très préoccupée par ces rapports.
  6. Conférence publique sur les nouvelles façons d’enrayer le profilage racial

    Le mardi 16 février 2016 -  L’école de politique et d’administration publiques, l’institut de recherche sociale et le centre des droits de la personne de l’Université York, et la Commission ontarienne des droits de la personne vous invitent à assister à une conférence publique organisée dans le but d’examiner de nouvelles façons d’enrayer le profilage racial. Le conférencier invité et journaliste de renom Haroon Siddiqui parlera des formes existantes et émergentes de profilage racial, et un panel offrira une variété de points de vue.  

  7. de Lottinville et l’application de l’article 45.1 du Code des droits de la personne de l’Ontario

    Février 25, 2015 - Par le passé, les personnes qui étaient victimes de discrimination ou de harcèlement de la part de la police devaient décider si elles souhaitaient déposer une plainte pour inconduite de la part d’un agent de police aux termes de la Loi sur les services policiers (« LSP ») ou une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (« TDPO »). La LSP prévoit un processus de plaintes du public, qui a été révisé par des modifications apportées en 2009 et qui a également permis de créer le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police (« BDIEP »). En cas de dépôt des deux, il existait un risque réel que la requête présentée auprès du TDPO soit rejetée.

  8. Demande de communications dans le cadre du dialogue sur la politique concernant le profilage racial

    From: Vers une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial

    Introduction

    Début 2016, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un dialogue sur la politique concernant le profilage racial. Cet événement aura principalement pour but de promouvoir le dialogue et de produire des travaux de recherche pertinents afin d’éclairer l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial.

  9. Discrimination raciale, race et racisme (fiche)

    l n’y a pas de définition standard du terme discrimination. Cependant, on a vu dans ce concept toute distinction, conduite ou acte, intentionnel ou non mais fondé sur la race, qui a pour effet d’imposer à une personne ou à un groupe des fardeaux particuliers et qui entrave ou restreint l’accès à des avantages dont peuvent se prévaloir les autres membres de la société. La race peut même ne figurer qu’à titre de facteur pour qu’il y ait constat de discrimination raciale.

  10. E(RACE)r : Sommet sur la race et le racisme sur les campus universitaires canadiens

    21 mars 2016 - La commissaire en chef Renu Mandhane a adressé les participants au premier Sommet sur la race et le racisme sur les campus universitaires canadiens, organisé par le Bureau de la diversité et de l'équité et le Bureau des initiatives autochtones de l'Université Wilfrid Laurier, sur la Journée pour la élimination de la discrimination raciale de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Pour plus d'informations sur l'événement, visitez: bit.ly/1pyxMxC.

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