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  1. 3. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Le Code ne définit pas les motifs de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle ou du sexe. Notre compréhension de ces notions et de termes connexes, et son incidence sur le Code et les politiques de la CODP, évoluent plutôt à la lumière des décisions des tribunaux administratifs et judiciaires, de la recherche menées en sciences sociales, de l’auto-identité et de l’usage que l’on fait de ces termes et notions au quotidien.

  2. 9. Maladie mentale, dépendances et motifs intersectants du Code

    From: Parce qu’on importe!

    Un sujet important abordé au cours de la consultation a été de savoir où se trouvent les intersections de l’identité d’une personne, fondée sur des troubles mentaux ou une dépendance, et d’autres aspects de son identité liés au Code (comme la race, le sexe ou l’âge), qui peuvent être la base de formes uniques ou distinctes de discrimination. On nous a dit qu’il était beaucoup plus difficile d’obtenir un emploi, un logement ou des services en raison de la discrimination fondée sur deux motifs prévus au Code ou plus.

  3. 9.4. Intersections avec l’identité sexuelle

    From: Parce qu’on importe!

    Les personnes transgenre nous ont parlé des répercussions importantes qu’ont sur leur santé mentale la discrimination quotidienne, le manque d’acceptation sociale, la pauvreté, les logements inabordables et l’aliénation familiale, tous fondés sur l’identité sexuelle. Un groupe de discussion coanimé par la Rainbow Health Ontario a identifié la pauvreté comme conséquence de la discrimination, mais aussi comme facteur contribuant à une mauvaise santé mentale. Dans une étude menée auprès de 433 Ontariennes et Ontariens transgenre, la moitié a « sérieusement envisagé » le suicide parce qu’ils étaient transgenre. Les jeunes transgenre (de jusqu’à 24 ans) étaient plus de deux fois plus susceptibles d’envisager sérieusement le suicide que les personnes transgenre de plus de 25 ans.

  4. 9.5. Intersections avec la race et les motifs connexes

    From: Parce qu’on importe!

    Nous avons entendu parler de différents types de discriminations intersectantes exercées sur la base de la race, de la citoyenneté, de l’origine ethnique, du lieu d’origine, de l’ascendance, de la couleur ou de la croyance, en plus de troubles mentaux ou de dépendances. On nous a dit comment les perceptions des handicaps des gens peuvent contribuer à des perceptions négatives fondées sur la race de diverses manières.

  5. Appel aux participants : Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par la police de Toronto

    Mars 19, 2018

    En vue de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) invite le public à participer à son enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale contre les Noirs par le Service de police de Toronto (SPT).

  6. CODP Députation écrite au sujet de la : Policy on Community Engagements Procedure 04-14: Community Engagements

    Avril 2, 2015

    Le profilage racial par le service de police de Toronto est un problème bien établi qui nécessite une solution efficace. Je suis très déçue que les progrès que semblait annoncer la politique de 2014 de la Commission ne se soient pas concrétisés.

  7. CODP Mémoire au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse concernant l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie la possibilité qui lui est donnée de formuler des suggestions dans le cadre de l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) entrepris par le gouvernement en application de ladite loi. En matière de services, l'article 1 du Code des droits de la personne de l'Ontario protège les enfants de toute discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.

  8. CODP Observations concernant Les 21e et 22e prochains rapports du Canada au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

    16 juillet 2015 - Les 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR) doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  La CODP fait régulièrement part de ses observations au gouvernement et aux organismes de protection des droits de la personne créés par traité des Nations Unies à propos des obligations du Canada en matière de rapports.

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