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1. 9. Maladie mentale, dépendances et motifs intersectants du Code

   From: Parce qu’on importe!

   Un sujet important abordé au cours de la consultation a été de savoir où se trouvent les intersections de l’identité d’une personne, fondée sur des troubles mentaux ou une dépendance, et d’autres aspects de son identité liés au Code (comme la race, le sexe ou l’âge), qui peuvent être la base de formes uniques ou distinctes de discrimination. On nous a dit qu’il était beaucoup plus difficile d’obtenir un emploi, un logement ou des services en raison de la discrimination fondée sur deux motifs prévus au Code ou plus.

2. 9.3. Intersections avec le sexe

   From: Parce qu’on importe!

   Il existe un lien étroit entre les troubles mentaux, les dépendances et la violence fondée sur le sexe. Les femmes qui survivent à la violence, aux traumatismes et aux agressions se retrouvent souvent aux prises avec la toxicomanie et des troubles mentaux[61]. Plusieurs femmes ont fait état de violence fondée sur le sexe en lien avec des antécédents de troubles mentaux.

3. 9.5. Intersections avec la race et les motifs connexes

   From: Parce qu’on importe!

   Nous avons entendu parler de différents types de discriminations intersectantes exercées sur la base de la race, de la citoyenneté, de l’origine ethnique, du lieu d’origine, de l’ascendance, de la couleur ou de la croyance, en plus de troubles mentaux ou de dépendances. On nous a dit comment les perceptions des handicaps des gens peuvent contribuer à des perceptions négatives fondées sur la race de diverses manières.

4. Aide-mémoire sur les codes vestimentaires

   From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

   Aide-mémoire portant sur les codes vestimentaires pour éliminer les obstacles fondés sur le sexe

5. Annexe A : Liste d’exemples

   From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

   Exemples d’exigences ou d’attentes qui, en matière de code vestimentaire, sont liées au sexe ou sexualisées et susceptibles d’enfreindre le Code des droits de la personne :

6. Appel aux participants : Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par la police de Toronto

   En vue de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) invite le public à participer à son enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale contre les Noirs par le Service de police de Toronto (SPT).

7. Clubs de loisirs

   From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

   Les clubs de loisirs, notamment les clubs de sport, ont le droit d’offrir des services différents ou d’imposer des droits d’admission différents selon le sexe, l’état matrimonial ou l’état familial de leurs clients. Les forfaits de famille dans les centres communautaires ou les sections d’un gymnase réservées aux femmes sont donc des formes permises de discrimination aux termes du Code.

8. CODP Députation écrite au sujet de la : Policy on Community Engagements Procedure 04-14: Community Engagements

   Le profilage racial par le service de police de Toronto est un problème bien établi qui nécessite une solution efficace. Je suis très déçue que les progrès que semblait annoncer la politique de 2014 de la Commission ne se soient pas concrétisés.

9. CODP Mémoire au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse concernant l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie la possibilité qui lui est donnée de formuler des suggestions dans le cadre de l'examen de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) entrepris par le gouvernement en application de ladite loi. En matière de services, l'article 1 du Code des droits de la personne de l'Ontario protège les enfants de toute discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.

10. CODP Observations concernant Les 21e et 22e prochains rapports du Canada au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale

    16 juillet 2015 - Les 21e et 22e rapports périodiques combinés du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEFDR) doivent être remis en novembre 2015 au Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  La CODP fait régulièrement part de ses observations au gouvernement et aux organismes de protection des droits de la personne créés par traité des Nations Unies à propos des obligations du Canada en matière de rapports.

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