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  1. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  2. Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

    Le 3 mai 2017 - Durant la consultation, de nombreuses personnes nous ont fait part de leurs points de vue et expérience. Elles nous ont parlé de leurs préoccupations à l’égard de la surveillance, des enquêtes et des autres formes indues de contrôle, de mesures punitives et de traitement autoritaire auxquelles sont soumises les communautés racialisées et peuples autochtones. Nous avons aussi essayé d’explorer d’autres formes de profilage racial moins bien comprises, qui pourraient être de nature systémique. Ce rapport rend compte de ce que nous avons appris sur les politiques, pratiques, outils prévisionnels et d’évaluation, et processus décisionnels des organisations qui peuvent sembler neutres mais néanmoins constituer du profilage racial systémique.