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  1. Célébration de la journée internationale de la femme – La Commission ontarienne des driots de la personne lance une nouvelle Politique sur prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Mars 8, 2011
    Toronto – Une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe a été lancée aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en association avec le syndicat des étudiants de Ryerson, l’Université Ryerson et la titulaire de la chaire en justice sociale et en démocratie CAW Sam Gindin, Université Ryerson.
  2. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  3. La suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne » (brochure)

    Certains employeurs demandent aux candidats à l’emploi s’ils ont une « expérience canadienne », ce qui peut rendre la recherche d’un travail beaucoup plus difficile pour les nouveaux arrivants au Canada. Certains « organismes de réglementation » (comme les associations professionnelles pour les comptables ou les médecins) exigent aussi une expérience canadienne.
     
  4. LANCEMENT du module d'apprentissage électronique. Droits de la personne 101 le 8 juin 2010!

    Juin 8, 2010
    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne lance Droits de la personne 101, le premier d'une série de modules d'apprentissage électronique sur les droits de la personne. Élaboré avec la collaboration du programme d'études sur les nouveaux médias de l'Université de Toronto - campus de Scarborough, et d'intervenants communautaires, le module permettra à ses utilisateurs d'obtenir des renseignements sur les droits de la personne de n'importe quel endroit où ils ont accès à Internet. Le programme a été créé de façon à être accessible à un grand éventail d'utilisateurs, par exemple des étudiants, des employés de bureau, des ouvriers d'usine, des employeurs ou des nouveaux arrivants au Canada. Il fournira des renseignements sur l'historique des droits de la personne ainsi que sur les principes, les lois et les politiques applicables en la matière, au simple clic de la souris, à n'importe quel moment de la journée.
  5. Le harcèlement sexuel dans le domaine de l'emploi (fiche)

    Le Code stipule qu’une personne a le droit d’être à l’abri de sollicitations ou d’avances sexuelles importunes au travail. Le terme « emploi » englobe l'étape de la demande d'emploi, de l'entretien, du travail bénévole, des stages, etc. Il s'applique également aux activités ou événements qui se déroulent hors des heures normales de bureau ou hors des locaux du travail, mais qui sont liés au lieu de travail et à l'emploi.

  6. Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

    Juin 30, 2008
    Toronto - La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.
  7. Les conseils d'arbitrage enchàssent les droits de la personne dans leurs décisions

    Juin 18, 2009
    Toronto - De récents règlements de plaintes déposées auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le ministère des Affaires municipales et du Logement reflètent un engagement nouveau à l’égard des droits de la personne, selon la Commission ontarienne des droits de la personne. Les règlements suivent la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Tranchemontagne c. le ministère des Services sociaux et communautaires. Dans cette décision, la cour a dit au Tribunal de l’aide sociale d’appliquer le Code pour résoudre la question portée devant lui. La Cour suprême a souligné que le Code prévaut sur les autres lois ontariennes, à moins que la loi régissant l’organisme affirme expressément que le Code n’a pas la primauté.

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