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  1. Clubs de loisirs

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Les clubs de loisirs, notamment les clubs de sport, ont le droit d’offrir des services différents ou d’imposer des droits d’admission différents selon le sexe, l’état matrimonial ou l’état familial de leurs clients. Les forfaits de famille dans les centres communautaires ou les sections d’un gymnase réservées aux femmes sont donc des formes permises de discrimination aux termes du Code.

  2. Célébration de la journée internationale de la femme – La Commission ontarienne des driots de la personne lance une nouvelle Politique sur prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Mars 8, 2011
    Toronto – Une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe a été lancée aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en association avec le syndicat des étudiants de Ryerson, l’Université Ryerson et la titulaire de la chaire en justice sociale et en démocratie CAW Sam Gindin, Université Ryerson.
  3. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  4. Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

    From: Droits de la personne contradictoires

    Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

    Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.

    Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.

  5. Grossesse

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Le Code protège une femme contre toute discrimination fondée sur le fait qu’elle est enceinte ou l’a été, qu’elle pourrait devenir enceinte, qu’elle vient d’accoucher et sur tout autre motif lié à la grossesse[27]. Par conséquent, le terme « grossesse » s’applique au processus de procréation allant de la conception à la période suivant l’accouchement. Il comprend également la période postnatale et l’allaitement.

  6. Harcèlement sexuel et discrimination fondée sur le sexe au travail

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - la CODP reconnaissait les effets graves du harcèlement sexuel sur les employées de sexe féminin et personnes trans. Le harcèlement sexuel peut miner le moral des employés, réduire la productivité et contribuer à des difficultés physiques et émotionnelles comme l’anxiété, la dépression et l’état de stress post-traumatique. La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies stipule que le harcèlement sexuel est une forme de violence faite aux femmes.

  7. L'allaitement Maternel est un Droit De La Personne - Lancement d'une Nouvelle Campagne

    Octobre 2, 2000

    Toronto - La Commission a aujourd'hui lancé une campagne provinciale en partenariat avec l'Infant Feeding Action Coalition (INFACT) Canada et le service de santé publique de Toronto pour marquer la Semaine mondiale de l'allaitement maternel. La campagne s'articule autour d'une publicité qui est destinée aux véhicules de transport public municipaux de la province et d'une affiche pour plates-formes que l'on verra dans les stations de métro à grand trafic de Toronto. Ces publicités visent à contribuer à l'élimination des pratiques discriminatoires à l'égard des mères et des enfants et à appuyer le mandat de la Commission, à savoir sensibiliser le public aux droits de la personne et aux protections assurées aux femmes en vertu du Code.

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