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  1. Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

    Quand les responsables du bien-être de l’enfance retirent des enfants du domicile de peur qu’ils fassent l’objet de mauvais traitements ou de négligence, la situation peut être traumatisante et tragique pour toutes les personnes concernées, c’est-à-dire les enfants, leurs familles et même la collectivité. La prise en charge a des répercussions profondes pouvant nuire au plein épanouissement futur de l’enfant. La nécessité de prendre certains enfants en charge pour assurer leur sécurité demeure une triste réalité. Trop souvent, malheureusement, pour les familles métisses, inuites, de Premières Nations[1], noires ou autrement racialisées, l’intervention du système de bien-être de l’enfance et le retrait d’enfants entraînent toutes sortes de préoccupations liées à la capacité du système de combler leurs besoins ou ceux de leurs enfants, ou au caractère néfaste ou discriminatoire de ce système.

  2. La CODP réclame la réforme du système de détention de personnes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

    Avril 11, 2016

    Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour vous faire part de nos préoccupations à l’égard de la détention de citoyens étrangers dans les prisons de l’Ontario aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada (personnes détenues en vertu de la LIPR). 

    Comme vous le savez, en ma qualité précédente de directrice générale du programme sur les droits de la personne internationaux de la faculté de droit de l’Université de Toronto, j’ai dirigé la rédaction d’un rapport de 2015 sur la détention de personnes en vertu de la LIPR (http://ihrp.law.utoronto.ca/We_Have_No_Rights).

  3. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.
  4. Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

    Août 1, 2014

    Chef Paul Cook
    Président, Association des chefs de police de l’Ontario

    Monsieur,

    Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

  5. Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

    Octobre 18, 2019

    Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

  6. Lettre au Service de police de Thunder Bay et à la Commission des services policiers de Thunder Bay relativement à la discrimination systémique et au racisme

    Octobre 27, 2016

    Merci encore de votre hospitalité et franchise. Durant notre rencontre, nous avons parlé de préoccupations dont m’avaient fait part des dirigeants et membres de la communauté autochtone plus tôt dans la journée, notamment en ce qui concerne des allégations de racisme et de discrimination systémique au sein du Service de police de Thunder Bay (SPTB). Nous avons aussi abordé de façon plus générale la relation entre le SPTB et les communautés autochtones à la lumière des récents événements. 

  7. Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

    Le 3 mai 2017 - Durant la consultation, de nombreuses personnes nous ont fait part de leurs points de vue et expérience. Elles nous ont parlé de leurs préoccupations à l’égard de la surveillance, des enquêtes et des autres formes indues de contrôle, de mesures punitives et de traitement autoritaire auxquelles sont soumises les communautés racialisées et peuples autochtones. Nous avons aussi essayé d’explorer d’autres formes de profilage racial moins bien comprises, qui pourraient être de nature systémique. Ce rapport rend compte de ce que nous avons appris sur les politiques, pratiques, outils prévisionnels et d’évaluation, et processus décisionnels des organisations qui peuvent sembler neutres mais néanmoins constituer du profilage racial systémique.

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