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  1. 3. Discrimination à première en raison d’un handicap

    From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

    Lorsque la présence d’un handicap au sens de l’article 10 du Code a été établie, il incombe à la personne de démontrer qu’elle est l’objet d’une discrimination à première vue.

    Selon le Code, la discrimination peut être directe (par exemple, refus d’accorder un emploi ou de permettre l’accès à des services ou à un logement en raison d’un handicap), indirecte, involontaire (effet préjudiciable) ou basée sur le défaut de la société de tenir compte de différences réelles.

  2. 4. Changement organisationnel en matière de droits de la personne : termes clés

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Un changement organisationnel efficace en matière de droits de la personne exige une solide compréhension des exigences légales et éthiques des droits de la personne en Ontario et des éléments d’un changement organisationnel efficace.

  3. Discrimination interdite

    From: Partie I – à l'abri de la discrimination

    Vous avez le droit d’être à l’abri de toute discrimination dans un domaine social, tel que l’emploi, le logement et les services et fondée sur un motif interdit par le Code, tel que la race, un handicap ou le sexe. Vos droits ne sont pas enfreints si la discrimination dont vous êtes victime vise un des motifs interdits par le Code ou un des domaines prévus par celui ci. Elle doit toucher les deux.

  4. III. La discrimination en matière de logement locatif

    From: Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Le Code contient des dispositions pour veiller à ce que chacun ait une chance égale d’accéder au logement, et aux avantages afférents, sans discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine, la croyance (religion), le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté, le sexe (y compris la grossesse et l’identité de genre), l’orientation sexuelle, l'âge, le statut matrimonial, le statut familial, un handicap et l’état d’assisté social.

    Si elle est une personne racialisée ou a un handicap, son expérience de la discrimination peut changer ou être aggravée.

  5. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.
  6. Le droit de lire Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario: Mandat

    La lecture est une compétence de base que les élèves doivent maîtriser pour réussir à l’école et, plus tard, dans la vie. Il faudrait que les élèves qui fréquentent nos écoles publiques puissent y apprendre à lire. Pourtant, cela n’est pas toujours le cas pour les élèves ayant des troubles de lecture.

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