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1. 2. Que faut-il entendre par « discrimination »?

   From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

   a) Discrimination

   Bien que ce terme ne soit pas défini dans le Code, on entend généralement par « discrimination » le fait :

2. 3. Discrimination à première en raison d’un handicap

   From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

   Lorsque la présence d’un handicap au sens de l’article 10 du Code a été établie, il incombe à la personne de démontrer qu’elle est l’objet d’une discrimination à première vue.

   Selon le Code, la discrimination peut être directe (par exemple, refus d’accorder un emploi ou de permettre l’accès à des services ou à un logement en raison d’un handicap), indirecte, involontaire (effet préjudiciable) ou basée sur le défaut de la société de tenir compte de différences réelles.

3. 4. Changement organisationnel en matière de droits de la personne : termes clés

   From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

   Un changement organisationnel efficace en matière de droits de la personne exige une solide compréhension des exigences légales et éthiques des droits de la personne en Ontario et des éléments d’un changement organisationnel efficace.

4. 5. Politiques de lutte contre le harcèlement et la discrimination

   From: Une introduction à la politique: Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne

   A. Description et raison d’être

5. Champ d’application

   From: Directives concernant l'éducation accessible

   L’éducation est un « service » aux termes du Code

6. Discrimination et logement locatif

   La plupart des locateurs et des fournisseurs de logements essaient de se conformer au Code des droits de la personne (le Code) et font tout leur possible pour répondre aux besoins des locataires. Or, pour certains locataires, la discrimination en matière de logement est monnaie courante.

7. Discrimination interdite

   From: Partie I – à l'abri de la discrimination

   Vous avez le droit d’être à l’abri de toute discrimination dans un domaine social, tel que l’emploi, le logement et les services et fondée sur un motif interdit par le Code, tel que la race, un handicap ou le sexe. Vos droits ne sont pas enfreints si la discrimination dont vous êtes victime vise un des motifs interdits par le Code ou un des domaines prévus par celui ci. Elle doit toucher les deux.

8. Introduction

   From: Politique concernant le poids et la grandeur comme exigences professionelles

   Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code») rappelle que l'Ontario a pour principe de reconnaître la dignité et la valeur de toute personne et d'assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à contribuer pleinement à celle-ci.

9. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

   Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.

10. Le harcèlement sexuel dans le domaine du logement (fiche)

    Le Code affirme que toute personne a le droit de vivre dans son logement sans être harcelée par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur sexe. Comme les locateurs se trouvent dans une position d'autorité, qu'ils ont accès aux appartements et qu'ils détiennent souvent des renseignements personnels sur les locataires, ceux-ci peuvent se sentir menacés s'ils sont sexuellement harcelés. C'est particulièrement le cas des personnes à faible revenu, des personnes racialisées, des gais et lesbiennes, des personnes handicapées et d'autres personnes identifiées dans le Code qui font parfois l'objet de harcèlement sexuel.

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