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  1. Correction: Projet pilote de cameras corporelles du service de police de Toronto

    Mai 27, 2015

    Toronto – Plusieurs médias d’information ont récemment cité un communiqué de presse (en anglais) du service de police de Toronto (SPT) traitant des caméras corporelles : http://torontopolice.on.ca/newsreleases/31840

    Ce communiqué de presse stipule, entre autres, que :

    Le service de police a établi un partenariat avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, la Commission ontarienne des droits de la personne, le ministère du Procureur général et la Toronto Police Association pour élaborer une procédure traitant des questions de vie privée et du maintien et de la divulgation des informations.  

     Cet énoncé n’est pas exact.

  2. Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

    Août 10, 2016

    Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

  3. La CODP appelle Waterloo à supprimer les dispositions discriminatoires de son règlement municipal sur la délivrance de permis de logement locatif

    Mai 27, 2013

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié, aujourd'hui, un rapport sur son enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo (la Ville).

  4. La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

    Août 24, 2016

    Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

  5. La CODP publie son rapport d’enquête sur la surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

    Avril 12, 2018

    Toronto – Le 12 avril 2018, la CODP a publié Enfances interrompues : Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le rapport présente les conclusions de l’enquête d’intérêt public sur la surreprésentation des enfants des Premières Nations et communautés métisses et inuites (autochtones) et des enfants noirs dans les sociétés d’aide à l’enfance (SAE), particulièrement en matière de prise en charge.

  6. La CODP réclame la réforme du système de détention de personnes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

    Avril 11, 2016

    Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour vous faire part de nos préoccupations à l’égard de la détention de citoyens étrangers dans les prisons de l’Ontario aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada (personnes détenues en vertu de la LIPR). 

    Comme vous le savez, en ma qualité précédente de directrice générale du programme sur les droits de la personne internationaux de la faculté de droit de l’Université de Toronto, j’ai dirigé la rédaction d’un rapport de 2015 sur la détention de personnes en vertu de la LIPR (http://ihrp.law.utoronto.ca/We_Have_No_Rights).

  7. La Commission ontarienne des droits de la personne se joint aux célébrations de la Journée nationale des Autochtones

    Juin 20, 2013

    La Journée nationale des Autochtones est l'occasion pour tous les Canadiens et Canadiennes de célébrer la culture unique en son genre et les contributions des Premières Nations, des Inuit et des Métis du Canada.

    Cette année, les affaires autochtones ont fait grand bruit, ce qui s'est avéré une bonne chose, car notre pays a souvent ignoré les droits légitimes des peuples autochtones.

  8. La ville de Timmins doit s’attaquer aux problèmes posés par ses relations avec les Autochtones

    Mars 28, 2018

    TIMMINS — En février, Joey Knapaysweet, 21 ans, et Agnes Sutherland, 62 ans, tous deux de la Première Nation de Fort Albany, ont trouvé la mort lors de deux incidents distincts impliquant le Service de police de Timmins. Ces drames font l’objet d’une enquête de la part de l’Unité des enquêtes spéciales. Les décès ont électrisé une communauté à laquelle le maire Steve Black a déclaré qu’aucun coup de feu n’avait été tiré par un policier dans l’exercice de ses fonctions au cours de ces 34 dernières années.

  9. Le rapport sur les services correctionnels confirme l’utilisation excessive et systémique de l’isolement en Ontario

    Mai 4, 2017

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille le premier rapport du conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels de l’Ontario, Howard Sapers. Ce rapport porte sur l’utilisation de l’isolement au sein du système correctionnel de l’Ontario.

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