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1. 2. Lorsqu'il est utile de recueillir des données

   From: Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne

   Dans le contexte des droits de la personne, les données quantitatives (chiffres, par exemple) et qualitatives (histoires, par exemple) sont recueillies pour des motifs reconnus par le Code et des motifs qui ne sont pas reconnus par le Code. Un organisme peut décider de collecter les deux sortes de données pour de nombreuses raisons. Par exemple :

2. Engagements communs et modéles d'actions contre le racisme et la discrimination

   From: Livret de CMARD: Appel à une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination

   Les municipalités sont encouragées à élaborer leur propre plan d’action, conformément à ces dix engagements communs, dans trois domaines de responsabilité municipale :

3. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles : Modalités de l’entente

   ATTENDU QUE le 7 juillet 2005, la CODP a déposé une plainte, numéro GKEA-6DUH6W, en vertu du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne dans l’intérêt public et au nom des élèves racialisés et des élèves handicapés soutenant que l’application des dispositions visant la sécurité dans les écoles de la Loi sur l'éducation et les politiques du Ministère et des conseils scolaires quant à la discipline ont une incidence démesurée sur les élèves des minorités raciales et les élèves handicapés. PAR CONSÉQUENT, les parties s’entendent sur les points suivants :

4. La discrimination raciale (brochure)

   2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.

5. Lettre à la ministre associée Dunlop à propos de la consultation sur le système de bien-être de l’enfance

   Je vous écris au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à propos de la consultation publique sur le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario qu’a entreprise le gouvernement. 

6. Mémoire complémentaire de la CODP au ministère de la MSCSC à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

   Mémoire complémentaire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

   Octobre 2016

7. Racisme et la discrimination raciale - Collecte de données (fiche)

   2005 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario permet la collecte et l’analyse de données selon la race et les divers motifs énumérés à des fins reconnues par le Code, notamment pour surveiller efficacement la situation de la discrimination, identifier les barrières systémiques et les éliminer, remédier aux désavantages historiques et promouvoir une égalité réelle.

8. À l'attention des sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario

   Objet : Demande de données ventilées au sujet des enfants et des adolescents dans le système de bien-être de l'enfance en Ontario