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  1. Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

    Quand les responsables du bien-être de l’enfance retirent des enfants du domicile de peur qu’ils fassent l’objet de mauvais traitements ou de négligence, la situation peut être traumatisante et tragique pour toutes les personnes concernées, c’est-à-dire les enfants, leurs familles et même la collectivité. La prise en charge a des répercussions profondes pouvant nuire au plein épanouissement futur de l’enfant. La nécessité de prendre certains enfants en charge pour assurer leur sécurité demeure une triste réalité. Trop souvent, malheureusement, pour les familles métisses, inuites, de Premières Nations[1], noires ou autrement racialisées, l’intervention du système de bien-être de l’enfance et le retrait d’enfants entraînent toutes sortes de préoccupations liées à la capacité du système de combler leurs besoins ou ceux de leurs enfants, ou au caractère néfaste ou discriminatoire de ce système.

  2. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.
  3. Le harcèlement sexuel dans le domaine du logement (fiche)

    Le Code affirme que toute personne a le droit de vivre dans son logement sans être harcelée par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur sexe. Comme les locateurs se trouvent dans une position d'autorité, qu'ils ont accès aux appartements et qu'ils détiennent souvent des renseignements personnels sur les locataires, ceux-ci peuvent se sentir menacés s'ils sont sexuellement harcelés. C'est particulièrement le cas des personnes à faible revenu, des personnes racialisées, des gais et lesbiennes, des personnes handicapées et d'autres personnes identifiées dans le Code qui font parfois l'objet de harcèlement sexuel.

  4. Les questions d'entrevue et Facebook (fiche)

    Mars 2012 - Un article paru cette semaine dans le Toronto Star racontait le cas d'un candidat à un emploi dans un service de police à qui l'on avait demandé, pendant l'entrevue, de donner son mot de passe à sa page Facebook. L'histoire a suscité un débat sur le blog du professeur de droit David Doorey, autour de la question de savoir si exiger une telle information ne serait pas contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario.

  5. Pris à partie : Préoccupations relatives au bien-être de l’enfance

    Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés.

  6. Pris à partie : Préoccupations à l’égard du profilage racial dans le secteur de l’éducation

    Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés.

  7. Pris à partie : Questions soulevées par les peuples autochtones

    Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés. Cependant, ce sont les membres des Premières Nations, communautés métisses et inuites et autres peuples autochtones, ainsi que les membres de communautés racialisées qui sont les plus visés.

  8. Pris à partie : Rapport de recherche et de consultation sur le profilage racial en Ontario

    Le 3 mai 2017 - Durant la consultation, de nombreuses personnes nous ont fait part de leurs points de vue et expérience. Elles nous ont parlé de leurs préoccupations à l’égard de la surveillance, des enquêtes et des autres formes indues de contrôle, de mesures punitives et de traitement autoritaire auxquelles sont soumises les communautés racialisées et peuples autochtones. Nous avons aussi essayé d’explorer d’autres formes de profilage racial moins bien comprises, qui pourraient être de nature systémique. Ce rapport rend compte de ce que nous avons appris sur les politiques, pratiques, outils prévisionnels et d’évaluation, et processus décisionnels des organisations qui peuvent sembler neutres mais néanmoins constituer du profilage racial systémique.

  9. Racisme et la discrimination raciale - Collecte de données (fiche)

    2005 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario permet la collecte et l’analyse de données selon la race et les divers motifs énumérés à des fins reconnues par le Code, notamment pour surveiller efficacement la situation de la discrimination, identifier les barrières systémiques et les éliminer, remédier aux désavantages historiques et promouvoir une égalité réelle.

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