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  1. 2. Historique

    From: Parce qu’on importe!

    Les tribunaux ont reconnu depuis longtemps l’oppression traditionnellement subie par les personnes aux prises avec des maladies mentales ou des troubles mentaux[1]. Dans l’arrêté de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Swain, le juge en chef Lamer écrivait :

  2. 4. Changement organisationnel en matière de droits de la personne : termes clés

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Un changement organisationnel efficace en matière de droits de la personne exige une solide compréhension des exigences légales et éthiques des droits de la personne en Ontario et des éléments d’un changement organisationnel efficace.

  3. 4. Qu’entend-on par droits contradictoires?

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    En général, les questions de droits de la personne contradictoires émanent de situations où des parties à un conflit prétendent que le fait qu’une personne ou qu’un groupe exerce des libertés ou des droits protégés par la loi porterait atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Cela complique l’approche de résolution des conflits relatifs aux droits de la personne, qui vise les cas où l’atteinte concerne les droits de la personne d’une partie uniquement.

  4. 6. Protection des droits de la personne

    From: Parce qu’on importe!

    Nous avons entendu que de nombreuses personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. Certaines personnes ont parlé d’expériences qui dépassaient le droit de ne subir aucune discrimination. Pour cette raison, il est important de comprendre comment les expériences des gens se rapportent aux droits protégés aux termes des instruments nationaux et internationaux en matière de droits de la personne.

  5. Annexe B – Lois applicables aux droits de la personne au travail

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    a) Législation fédérale

    i) Loi canadienne sur les droits de la personne

    La Loi canadienne sur les droits de la personne (« LCDP ») vise les lieux de travail au sein des organismes fédéraux ou des industries qui sont réglementés par le gouvernement fédéral. Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne s’applique toutefois pas à de tels organismes. Ces deux textes législatifs ne peuvent être mis en œuvre simultanément. Si l’un a force de loi, l’autre ne peut être appliqué.

  6. Annexe I : Questions relatives au Code du bâtiment

    From: Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Le Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet des dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario concernant l'aménagement pour accès facile[5] a été présenté en mars 2002 au ministère des Affaires municipales et du Logement dans le cadre de l'examen des dispositions de la Loi sur le code du bâtiment effectué par ce ministère.

  7. Annexes

    From: Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    LOIS PERTINENTES

    CODE DES DROITS DE LA PERSONNE

    SERVICES
    1. Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d'installations, sans discrimination fondée sur la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap. L.R.O. 1990, chap. H.19, art. 1.

  8. Appliquer les lois et programmes en matière de logement pour prévenir la discrimination

    From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

     

    La responsabilité à l’égard du logement, aussi bien pour un gestionnaire de services de logement que pour un propriétaire, inclut la responsabilité en matière de droits de la personne. On doit examiner toutes les questions de logement dans l’optique des droits de la personne et utiliser, notamment, les outils prévus par la loi.

  9. Autres façons d'aborder les motifs multiples

    From: Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

    Comme indiqué ci-dessus, l’approche intersectionnelle est la méthode préférée pour le traitement des plaintes et des causes qui invoquent des motifs multiples. D’autres méthodes sont cependant appliquées à cet égard par les organismes de défense des droits de la personne, les tribunaux et des organisations internationales comme l’Organisation des Nations Unies (« ONU »). Parfois, les motifs sont examinés l’un après l’autre pour voir si chacun incite à conclure à un acte discriminatoire.

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