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  1. 2. Le Code des droits de la personne de l’Ontario

    From: Politique sur la suppression des obstacles liés à l’« expérience canadienne »

    Bon nombre d’immigrants qui ont choisi de s’établir au Canada se sont installés en Ontario. Statistique Canada constate qu’à Toronto, « près de la moitié de la population (47,3 %) est née à l’étranger; il s’agit de la plus forte proportion observée dans les grandes villes des pays développés, y compris New York, Miami et Sydney[18] ».

  2. 2. Prévalence du Code sur les autres lois

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    a) Application simultanée des autres lois et du Code

    Dans le domaine de l’emploi, plusieurs lois et le Code peuvent s’appliquer simultanément, et leurs dispositions se recoupent ou se complètent. Connaître ces lois et savoir quand et comment elles s’appliquent aident l’employeur à trouver la meilleure solution aux problèmes qui peuvent apparaître au travail. L’annexe B donne un aperçu des recoupements les plus fréquents entre les lois régissant les droits de la personne et les autres lois.

  3. 3. Structure du Code

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    Le Code se compose d’une introduction suivie de cinq parties. La partie I énonce les droits fondamentaux. La partie II explique de quelle façon interpréter et appliquer le Code. La partie III décrit le rôle et la structure de la Commission. La partie IV décrit comment le Code est appliqué, ainsi que les recours. La partie V traite de questions d’ordre général, notamment de la prévalence du Code.

  4. 5. Le Code des droits de la personne de l'Ontario

    From: Politique sur la mutilation genitale feminine

    Le Code des droits de la personne de l'Ontario reconnaît la dignité et la valeur de toute personne résidant en Ontario. Le préambule du Code fait directement référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux principes de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables. La création d'une société dont l'ensemble des membres peuvent vivre et travailler dans un milieu libre de toute discrimination est au cœur des objectifs de la politique de la Commission en vertu du Code.

  5. 6. Code des droits de la personne de l’Ontario

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    6.1 Mesures de protection

    Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, les personnes trans et autres personnes non conformistes sur le plan du sexe ont le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans cinq domaines sociaux[23] :

  6. 6. Protection des droits de la personne

    From: Parce qu’on importe!

    Nous avons entendu que de nombreuses personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. Certaines personnes ont parlé d’expériences qui dépassaient le droit de ne subir aucune discrimination. Pour cette raison, il est important de comprendre comment les expériences des gens se rapportent aux droits protégés aux termes des instruments nationaux et internationaux en matière de droits de la personne.

  7. Cartes sur le Code des droits de la personne

    Mai 2013 - Si vous voulez annoncer à vos employés, vos clients et le public que votre organisme respecte les droits de la personne, il y a un moyen facile de le faire. Il vous suffit l'imprimer une carte du Code et de l'afficher. Ces cartes, qui existent en anglais et en français, ainsi que dans trois formats différents, contiennent une brève introduction au Code des droits de la personne.

  8. Chaque municipalité est différente

    From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

    Les municipalités de l’Ontario sont de formes et de tailles variées. Chacune a des problèmes, des quartiers et des besoins communautaires qui lui sont propres. Et la capacité de répondre à ces besoins varie d’une municipalité à l’autre. Ce guide présente diverses mesures que les municipalités peuvent adapter à leurs circonstances particulières tout en s’acquittant de leurs responsabilités en matière de droits de la personne.

  9. Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    Août 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) félicite le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le Ministère) d’avoir mis au point une meilleure stratégie pour répondre aux besoins des Ontariens qui vivent des problèmes de santé mentale et de dépendance. La Commission a le plaisir de faire part de ses commentaires sur ce document de travail, notamment sur les parties traitant des préjugés et des communautés en santé.
  10. Devoir d'adaptation relatif au handicap

    From: Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Aux termes du Code des droits de la personne de l'Ontario, les personnes handicapées ont droit à un traitement égal lorsqu'il s'agit d'avoir accès à des services comme ceux qu'offrent les restaurants, magasins, hôtels, cinémas et autres lieux publics. Les entreprises sont tenues de s'assurer que leurs établissements sont accessibles.

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