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  1. Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

    Janvier 15, 2020

    La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

  2. La CODP et les travailleurs correctionnels réclament des fonds spéciaux pour résoudre la crise du système correctionnel en Ontario

    Janvier 21, 2020

    In an unprecedented joint submission [link to submission] the Ontario Human Rights Commission (OHRC) and OPSEU Corrections Management-Employee Relations Committee (MERC), which represents front line correctional staff, are calling on the Ontario government to dedicate funds in the 2020 Budget to address the crisis in Ontario’s correctional system.

  3. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.
  4. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

    Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  5. Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

    Octobre 18, 2019

    Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

  6. Mémoire conjoint au titre de la consultation sur le budget 2020 de l’Ontario: investissements à prévoir au sein du système correctionnel de l’Ontario

    Janvier 21, 2020

    Le présent mémoire conjoint détermine les investissements concrets à inscrire au budget de l’Ontario de 2020 afin de préserver la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes vulnérables et marginalisés qui sont incarcérés dans les établissements provinciaux et du personnel qui y travaille.

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