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  1. Conception inclusive et obligation d’accommodement (fiche)

    Juin 2014 - Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances se heurtent tous les jours à différents types d’obstacles. Il peut s’agir d’attitudes, de problèmes de communication ou d’obstacles physiques ou systémiques. Les organisations devraient recenser les obstacles et les éliminer de leur propre gré au lieu d’attendre, pour ce faire, le dépôt d’une demande d’adoption de mesures d’adaptation ou d’une plainte. Une approche efficace de conception inclusive réduit le besoin, pour les personnes handicapées, de demander des mesures d’adaptation. Le gouvernement et les autres organisations devraient s’appuyer sur les principes de conception inclusive au moment de créer des politiques, programmes, procédures, normes, exigences et installations.

  2. Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique

    Décembre 2007 - Au cours de l’été et de l’automne 2007, plusieurs incidents ont été signalés dans le sud et le centre de l’Ontario au cours desquels des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été agressés physiquement ou verbalement. Dans plusieurs de ces incidents, des insultes racistes ont été proférées. La Commission ontarienne des droits de la personne (ci après « la Commission ») s’est montrée très préoccupée par ces rapports.
  3. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de logements (fiche)

    Juin 2014 - Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances réagissent de différentes manières à leur handicap et aux obstacles. Les handicaps sont souvent « invisibles » et épisodiques, dans la mesure où les gens alternent parfois entre des périodes de bien-être et de maladie. Toutes les personnes handicapées ont le même droit à l’égalité des chances aux termes du Code, que leur handicap soit visible ou non. Les personnes qui ont des troubles mentaux ou des dépendances et sont aussi visées par d’autres motifs de discrimination interdits aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient de louer ou de conserver un logement. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.

  4. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de services (fiche)

    Juin 2014 - La discrimination à l’égard des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou des dépendances est souvent liée à des attitudes préjudiciables, à des stéréotypes négatifs, ainsi qu’à la stigmatisation générale des troubles mentaux et des dépendances. Il peut y avoir discrimination en matière de services quand une personne subit un traitement négatif ou des répercussions négatives en raison d’un trouble mental ou d’une dépendance. La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. De plus, il n’est pas nécessaire que le trouble mental ou la dépendance soit le seul facteur à l’origine du traitement pour faire la démonstration d’un comportement discriminatoire. Les personnes ayant un trouble mental ou une dépendance qui sont aussi visées par un autre motif de discrimination interdit aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient d’obtenir un service. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.

  5. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances : Survol à l’intention des employeurs (brochure)

    Juin 2014 - Les troubles de santé mentale et les dépendances sont des « handicaps » protégés en vertu du Code. Par exemple, le Code protège les personnes ayant notamment les problèmes ou troubles suivants : anxiété, crises de panique, trouble de stress post-traumatique, dépression, schizophrénie, trouble bipolaire, et dépendance à l’alcool ou aux drogues.

  6. Discrimination raciale, race et racisme (fiche)

    l n’y a pas de définition standard du terme discrimination. Cependant, on a vu dans ce concept toute distinction, conduite ou acte, intentionnel ou non mais fondé sur la race, qui a pour effet d’imposer à une personne ou à un groupe des fardeaux particuliers et qui entrave ou restreint l’accès à des avantages dont peuvent se prévaloir les autres membres de la société. La race peut même ne figurer qu’à titre de facteur pour qu’il y ait constat de discrimination raciale.

  7. Droits de la personne, troubles mentaux et dépendances (brochure)

    Code des droits de la personne de l’Ontario

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, en matière d’emploi, de logement, de biens, d’installations et de services, de conclusion de contrats et d’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

  8. Dépistage des drogues et de l’alcool (brochure 2016)

    Code des droits de la personne de l’Ontario

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario.

    Il interdit la discrimination à l’endroit de personnes en raison d’un handicap, réel ou perçu, dans des domaines sociaux comme l’emploi, les services et le logement. Aux termes du Code, le handicap inclut la dépendance aux drogues et à l’alcool.

  9. Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.

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