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  1. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances : Survol à l’intention des employeurs (brochure)

    Juin 2014 - Les troubles de santé mentale et les dépendances sont des « handicaps » protégés en vertu du Code. Par exemple, le Code protège les personnes ayant notamment les problèmes ou troubles suivants : anxiété, crises de panique, trouble de stress post-traumatique, dépression, schizophrénie, trouble bipolaire, et dépendance à l’alcool ou aux drogues.

  2. Droits de la personne, troubles mentaux et dépendances (brochure)

    Code des droits de la personne de l’Ontario

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, en matière d’emploi, de logement, de biens, d’installations et de services, de conclusion de contrats et d’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

  3. Dépistage des drogues et de l’alcool (brochure 2016)

    Code des droits de la personne de l’Ontario

    Le Code des droits de la personne de l’Ontario (« Code ») assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario.

    Il interdit la discrimination à l’endroit de personnes en raison d’un handicap, réel ou perçu, dans des domaines sociaux comme l’emploi, les services et le logement. Aux termes du Code, le handicap inclut la dépendance aux drogues et à l’alcool.

  4. En tant qu’employeur, suis-je tenu de fournir des mesures d’adaptation à une personne qui s’est blessée à la maison?

    From: Foire aux questions

    En tant qu’employeur, vous avez le devoir de fournir des mesures d’adaptation aux employés handicapés, que leur état soit dû à un accident de travail ou non, à moins que cela ne vous cause de préjudice injustifié.

  5. Identité sexuelle et expression de l’identité sexuelle (brochure)

    Avril 2014 - Les personnes transgenres ou non conformistes sur le plan du sexe sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles constituent l’un des groupes les plus défavorisés de la société. Les personnes trans font couramment l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence étant donné que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code), nous avons tous le droit de vivre à l’abri de la discrimination et du harcèlement fondés sur l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle dans les domaines de l’emploi, du logement, des installations et services, des contrats et de l’adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle.

  6. La croyance et les droits de la personne des peuples autochtones

    Quelles protections offrent le Code des droits de la personne de l’Ontario?

    Le Code des droits de la personne de l’OntarioCode ») reconnaît la dignité et la valeur de toutes les personnes en Ontario. Il assure à chacun les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les protections consenties par le Code s’étendent aux peuples autochtones, y compris les indiens inscrits et non inscrits, les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

  7. La discrimination fondée sur l'âge (brochure)

    2012 - L’âge est un motif protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). Le Code définit l'âge comme 18 ans ou plus. Cependant, les jeunes de 16 ans ou plus sont également protégés contre la discrimination dans le domaine du logement s'ils ne vivent plus avec leurs parents. Cela signifie que les gens ne peuvent pas vous traiter avec discrimination en raison de votre âge, dans votre lieu de travail, dans votre lieu de résidence ou quand ils vous fournissent des services.

  8. La discrimination raciale (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.

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