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  1. Agir aujourd’hui, investir dans l’avenir : Rapport annuel 2017/18

    Le présent rapport brosse le tableau des progrès accomplis par la CODP pour créer une culture de responsabilisation en matière de droits de la personne. On y trouve des informations à jour sur les mesures prises pour atteindre les objectifs fixés dans notre Plan stratégique 2017-2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, qui s’articule autour de la réconciliation autochtone, du système de justice pénale, de la pauvreté et de l’éducation, autant de secteurs où le moindre changement au paysage peut avoir un impact exponentiel.

  2. Comptez - moi! Collecte de données relatives aux droits de la personne - Résumé (fiche)

    2010 - Bon nombre de gens pensent que la collecte et l'analyse de données qui identifient des personnes au motif de la race, d'un handicap, de l'orientation sexuelle ou d'autres motifs visés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code ») ne sont pas permises. Pourtant, la collecte de données fondée sur les motifs visés par le Code est autorisée et est conforme au cadre législatif en matière de droits de la personne du Canada. Le présent résumé est un bref aperçu de certains des points clés abordés dans le guide.

  3. Conception inclusive et obligation d’accommodement (fiche)

    Juin 2014 - Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances se heurtent tous les jours à différents types d’obstacles. Il peut s’agir d’attitudes, de problèmes de communication ou d’obstacles physiques ou systémiques. Les organisations devraient recenser les obstacles et les éliminer de leur propre gré au lieu d’attendre, pour ce faire, le dépôt d’une demande d’adoption de mesures d’adaptation ou d’une plainte. Une approche efficace de conception inclusive réduit le besoin, pour les personnes handicapées, de demander des mesures d’adaptation. Le gouvernement et les autres organisations devraient s’appuyer sur les principes de conception inclusive au moment de créer des politiques, programmes, procédures, normes, exigences et installations.

  4. Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique

    Décembre 2007 - Au cours de l’été et de l’automne 2007, plusieurs incidents ont été signalés dans le sud et le centre de l’Ontario au cours desquels des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été agressés physiquement ou verbalement. Dans plusieurs de ces incidents, des insultes racistes ont été proférées. La Commission ontarienne des droits de la personne (ci après « la Commission ») s’est montrée très préoccupée par ces rapports.
  5. Des communautés pour le changement : Stratégie en matière de participation communautaire et rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique impliquant la tenue de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé a été la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes.

  6. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de logements (fiche)

    Juin 2014 - Les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances réagissent de différentes manières à leur handicap et aux obstacles. Les handicaps sont souvent « invisibles » et épisodiques, dans la mesure où les gens alternent parfois entre des périodes de bien-être et de maladie. Toutes les personnes handicapées ont le même droit à l’égalité des chances aux termes du Code, que leur handicap soit visible ou non. Les personnes qui ont des troubles mentaux ou des dépendances et sont aussi visées par d’autres motifs de discrimination interdits aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient de louer ou de conserver un logement. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.

  7. Discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances - Information à l’intention des fournisseurs de services (fiche)

    Juin 2014 - La discrimination à l’égard des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou des dépendances est souvent liée à des attitudes préjudiciables, à des stéréotypes négatifs, ainsi qu’à la stigmatisation générale des troubles mentaux et des dépendances. Il peut y avoir discrimination en matière de services quand une personne subit un traitement négatif ou des répercussions négatives en raison d’un trouble mental ou d’une dépendance. La discrimination n’a pas besoin d’être intentionnelle. De plus, il n’est pas nécessaire que le trouble mental ou la dépendance soit le seul facteur à l’origine du traitement pour faire la démonstration d’un comportement discriminatoire. Les personnes ayant un trouble mental ou une dépendance qui sont aussi visées par un autre motif de discrimination interdit aux termes du Code (comme le sexe, la race ou l’âge) peuvent être nettement désavantagées lorsqu’elles essaient d’obtenir un service. Des stéréotypes fondés sur une combinaison de ces identités peuvent désavantager ces personnes de manière tout à fait unique.

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