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  1. Des communautés pour le changement : Stratégie en matière de participation communautaire et rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique impliquant la tenue de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé a été la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes.

  2. Document de consultation : Le critère de préjudice injustifié et l'acceptation volontaire du risque

    1999 - Cette consultation a comme objectif de solliciter votre opinion sur les modifications des Directives pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation des personnes handicapées. À l’heure actuelle, deux questions clés sont étudiées dans le cadre de ces modifications. La Commission désire également connaître vos commentaires sur toute autre question qui selon vous devrait être traitée par les Directives.

  3. Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

    2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

  4. Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Mars 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) sollicite votre point de vue sur un éventail de questions relatives aux droits de la personne en matière de logements locatifs. Le document de référence contient une analyse détaillée de ces questions et fournit le contexte social et juridique. Il donne aussi certains renseignements sur les sujets qui préoccupent beaucoup la Commission. Le présent Document de consultation met en évidence les aspects importants au sujet desquels une contribution est sollicitée.
  5. Document de consultation : Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale

    Novembre 2009 - La CODP à mettre au point une stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale qui servira d’orientation à ses activités en vue de lutter contre les aspects systémiques de la discrimination dont font l’objet les personnes ainsi handicapées. En septembre 2009, la Commission a commencé à rencontrer des personnes et organisations du secteur pour prendre connaissance des préoccupations à l’égard des droits des personnes vivant avec un handicap mental. Cette deuxième phase de la consultation vise à obtenir vos points de vue afin de cerner les approches, les enjeux et des projets clés dans ces domaines.
  6. Document de consultation: Éducation et handicap - Questions relevant des droits de la personne au sein du système d’éducation de l’Ontario

    2006 - L’éducation est primordiale pour tout un chacun. Elle offre des possibilités d’épanouissement et de développement personnels, sociaux et scolaires. Elle offre un cadre pour les expériences ultérieures de la vie, et en particulier dans le domaine de l’emploi. Il s’agit également d’un excellent moyen d’intégration à la vie de la collectivité.

  7. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  8. Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Octobre 1999 - Les recherches et les consultations qu’ont menées les membres de la Commission dans le cadre de la préparation de ce document montrent que les personnes transgenres sont confrontées à des stéréotypes négatifs qui ont des répercussions profondes et souvent traumatisantes sur pratiquement tous les aspects de leur vie quotidienne. Elles sont mises au banc de la société et considérées avec méfiance. Leur emploi, leur logement et leur vie de famille sont menacés aussi bien par le processus de dévoilement que par la découverte involontaire. Toutes ces questions exigent la mise en place d’une politique progressiste en vue de protéger les droits des personnes transgenres dans le cadre légal du Code.
  9. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

    La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.
  10. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles : Modalités de l’entente

    ATTENDU QUE le 7 juillet 2005, la CODP a déposé une plainte, numéro GKEA-6DUH6W, en vertu du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne dans l’intérêt public et au nom des élèves racialisés et des élèves handicapés soutenant que l’application des dispositions visant la sécurité dans les écoles de la Loi sur l'éducation et les politiques du Ministère et des conseils scolaires quant à la discipline ont une incidence démesurée sur les élèves des minorités raciales et les élèves handicapés. PAR CONSÉQUENT, les parties s’entendent sur les points suivants :

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