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  1. Discrimination raciale, race et racisme (fiche)

    l n’y a pas de définition standard du terme discrimination. Cependant, on a vu dans ce concept toute distinction, conduite ou acte, intentionnel ou non mais fondé sur la race, qui a pour effet d’imposer à une personne ou à un groupe des fardeaux particuliers et qui entrave ou restreint l’accès à des avantages dont peuvent se prévaloir les autres membres de la société. La race peut même ne figurer qu’à titre de facteur pour qu’il y ait constat de discrimination raciale.

  2. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

    La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.
  3. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles : Modalités de l’entente

    ATTENDU QUE le 7 juillet 2005, la CODP a déposé une plainte, numéro GKEA-6DUH6W, en vertu du paragraphe 32(2) du Code des droits de la personne dans l’intérêt public et au nom des élèves racialisés et des élèves handicapés soutenant que l’application des dispositions visant la sécurité dans les écoles de la Loi sur l'éducation et les politiques du Ministère et des conseils scolaires quant à la discipline ont une incidence démesurée sur les élèves des minorités raciales et les élèves handicapés. PAR CONSÉQUENT, les parties s’entendent sur les points suivants :
  4. Harcèlement racial et atmosphères empoisonnées (fiche)

    2005 - Les Ontariens et Ontariennes ont le droit d’être à l’abri de tout harcèlement au travail ou à domicile pour des raisons fondées entre autres sur la race, la couleur, l’ascendance, le lieu d’origine, l’origine ethnique, la citoyenneté et la croyance. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») ne renferme aucune disposition explicite sur le harcèlement dans les domaines des services, des biens ou des installations, des contrats et de l’appartenance à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle. Cependant, la Commission traitera le harcèlement racial dans ce type de situation comme une forme de discrimination et, par conséquent, comme une infraction au Code.

  5. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

    Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  6. Pris à partie : Foire aux questions

    Qu'est-ce que le profilage racial?

    Le profilage racial est une forme particulière de discrimination raciale associée au maintien de la sécurité. La CODP définit actuellement le profilage racial de la façon suivante :

    [T]oute action prise pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public qui repose sur des stéréotypes fondés sur la race, la couleur, l’origine ethnique, l'ascendance, la religion ou le lieu d’origine, plutôt que sur un soupçon raisonnable, dans le but d’isoler une personne à des fins d’examen ou de traitement particulier.

  7. Pris à partie : Préoccupations relatives au bien-être de l’enfance

    Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés.

  8. Pris à partie : Préoccupations à l’égard du profilage racial dans le secteur de l’éducation

    Le profilage racial est un type de discrimination raciale insidieux et particulièrement néfaste qui est associé à des notions de sureté et de sécurité. Le profilage racial contrevient aux droits de la personne aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). Le profilage racial touche des membres d’une grande variété de communautés.

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