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  1. Une nouvelle trousse d'apprentissage èlectronique lance la formation sur les droits de la personne en ligne

    Décembre 10, 2010
    Toronto – Pour marquer la Journée internationale des droits de l'homme, la Commission ontarienne des droits de la personne lance, aujourd'hui, un module d'apprentissage électronique intitulé Les droits de la personne et le logement locatif, à l'occasion d'un événement organisé par le York Centre for Human Rights. Ce deuxième cours de la série de cours électroniques propose une formation et un apprentissage en ligne pour tous ceux et celles qui souhaitent obtenir des renseignements sur les questions liées aux droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  2. Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs

    Octobre 5, 2009
    Toronto – Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
  3. Une nouvelle politique de la CODP traite des droits des personnes aux prises avec des troubles mentaux et des dépendances

    Juin 18, 2014

    Toronto – Une nouvelle politique rendue publique aujourd’hui vise à fournir des renseignements faciles à comprendre sur la façon de définir, d’évaluer, d’aborder et de résoudre les questions de droits de la personne en lien avec les troubles mentaux et les dépendances. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances a été publiée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

  4. Une campagne promeut "Le logement en tant que droit de la personne"

    Mars 1, 2010
    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne, la ville de Toronto, la Federation of Rental-Housing Providers of Ontario, la Greater Toronto Apartment Association et le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne se sont unis pour promouvoir le logement en tant que droit de la personne. Les partenaires encouragent les locataires et les propriétaires à se renseigner sur leurs droits en lançant aujourd’hui une affiche qui sera placardée dans 120 abris autobus de Toronto durant le mois de mars.
  5. Un règlement en droits de la personne réaffirme l'accès des personnes handicapées au scrutin secret

    Décembre 21, 2000

    Toronto - Deux électeurs atteints de troubles visuels ont conclu une entente avec la ville d'Ottawa qui pourrait établir une norme pour les élections futures. Dans leurs plaintes auprès de la Commission ontarienne des droits de la personne, M. Dubois et M. Green affirmaient qu'ils n'avaient pu déposer indépendamment leurs bulletins de vote secret lors des élections municipales de 1997 parce que la ville d'Ottawa n'avait pas tenu compte de leurs besoins lors du processus électoral. Suite aux plaintes, la ville d'Ottawa a examiné ses pratiques afin d'assurer des mesures qui permettraient aux personnes atteintes de troubles visuels de voter aux municipales de 2000.

  6. Un assureur supprime le critère d’exclusion du VIH/sida de son contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence

    Novembre 6, 2015

    En mai 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a appris qu’une compagnie d’assurance canadienne (la RSA du Canada) refusait la souscription d’un contrat d’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence à toute personne chez laquelle une infection par le VIH ou sida avait été diagnostiquée auparavant. La CODP a obtenu un exemplaire du contrat d’assurance comprenant ce critère d’exclusion.

  7. Un arrêt de principe confirmé par un tribunal qui analyse la question : « Qu'est-ce que la discrimination? »

    Septembre 17, 2010
    La Cour d'appel de l'Ontario a confirmé la décision d'un tribunal inférieur concluant que deux alcooliques ont droit à des prestations d'invalidité. L'affaire est importante parce qu'elle examine ce qui constitue de la discrimination dans le droit régissant les droits de la personne.
  8. Sept chaînes de restaurants s’engagent à améliorer de manière significative leurs services aux clients handicapés

    Avril 6, 2004

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui que les sept chaînes de restaurants Country Style Donuts, McDonalds, Pizza Hut, Starbucks, Subway, Swiss Chalet et Tim Hortons se sont engagées à entreprendre un processus visant à éliminer les obstacles pour leurs clients handicapés. Cet engagement couronne l’initiative de la Commission qui a partagé avec ces chaînes les résultats d’une vérification indépendante de l’accessibilité dans les restaurants.

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