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  1. Un peu d’histoire : Life Together, 1977

    En juillet 1977, La CODP a publié un rapport exhaustif intitulé Life Together qui présentait les conclusions d’une consultation menée à l’échelle de la province sur le Code des droits de la personne et les mesures pouvant être prises pour l’améliorer. Le rapport recommandait l’apport de changements majeurs, dont beaucoup ont obtenu force de loi. Parmi les recommandations figuraient :

  2. Services correctionnels : mise à jour sur la Charte de projet des droits de la personne du MSCSC

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    En août 2011, après un long litige, un règlement a été conclu dans le cadre d’une plainte relative aux droits de la personne déposée par Michael McKinnon contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC).

  3. Recommandations – mesures d'intervention

    From: Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial

    Les effets du profilage racial que fait ressortir notre rapport soulèvent de graves questions de droits de la personne, auxquelles la société se doit de réagir. Nous n'avons pas les moyens de tolérer la pratique du profilage racial en Ontario. Le prix à payer est tout simplement trop élevé. Il est impérieux de prendre rapidement des mesures efficaces à cet égard.

  4. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  5. L’enseignement des droits de la personne en Ontario: Guide pour les écoles de l’Ontario

    Décembre 2013 - Le guide L’enseignement des droits de la personne en Ontario s’adresse au personnel enseignant qui donne des cours de droit, d’histoire ou d’éducation civique ou qui participe à des programmes d’éducation coopérative dans les écoles secondaires. Ce document peut également être utilisé dans d’autres cours du secondaire, comme les études de médias, avec peu de modifications, voire aucune.

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