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  1. Stratégie relative aux litiges et enquêtes

    From: Au sujet de la Commission

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s'emploie à promouvoir, à protéger et à défendre les droits de la personne en Ontario. Le Code des droits de la personne fournit une gamme d’outils différents que la CODP pourrait utiliser, y compris des outils des domaines de l’élaboration de politiques, de la recherche, de l’éducation publique et de la formation, des enquêtes en matière de droits de la personne et des interventions judiciaires.

  2. Sommaire de la décision du TDPO relative à la demande de réexamen dans Tang v. McMaster University

    Selon les allégations de M. Tang, l’Université McMaster, la faculté des sciences de la santé, le centre de perfectionnement des étudiants et le programme d’études supérieures en sciences médicales ont enfreint le Code des droits de la personne en manquant à leurs obligations procédurale et réelle d’accommodement envers lui. 

  3. Services correctionnels : mise à jour sur la Charte de projet des droits de la personne du MSCSC

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    En août 2011, après un long litige, un règlement a été conclu dans le cadre d’une plainte relative aux droits de la personne déposée par Michael McKinnon contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC).

  4. Résumé : Misetich c. Value Village – Discrimination fondée sur l’état familial

    Septembre 2016 - La CODP est intervenue dans l’affaire Misetich c. Value Village, une cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) portant sur une plainte de discrimination fondée sur l’état familial. La CODP est intervenue pour s’assurer que la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Johnstone c.

  5. Recommandations – mesures d'intervention

    From: Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial

    Les effets du profilage racial que fait ressortir notre rapport soulèvent de graves questions de droits de la personne, auxquelles la société se doit de réagir. Nous n'avons pas les moyens de tolérer la pratique du profilage racial en Ontario. Le prix à payer est tout simplement trop élevé. Il est impérieux de prendre rapidement des mesures efficaces à cet égard.

  6. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

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