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  1. Services correctionnels : mise à jour sur la Charte de projet des droits de la personne du MSCSC

    From: Rapport annuel 2011 - 2012: Droits de la personne: la nouvelle génération

    En août 2011, après un long litige, un règlement a été conclu dans le cadre d’une plainte relative aux droits de la personne déposée par Michael McKinnon contre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC).

  2. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  3. Rapport de la consultation: Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu

    Octobre 2005 - Nombreuses sont les personnes qui jugent indispensable de renforcer notre système provincial des droits de la personne en vue de réaliser la vision énoncée dans le Code d’une société qui reconnaisse la dignité et la valeur de toute personne et où toute personne se sente partie intégrante de la collectivité. La Commission ontarienne des droits de la personne (« la Commission ») estime que, malgré tout ce qui a été accompli jusqu’à ce jour, il y aurait en effet moyen de faire encore bien davantage.

  4. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  5. L’enseignement des droits de la personne en Ontario: Guide pour les écoles de l’Ontario

    Décembre 2013 - Le guide L’enseignement des droits de la personne en Ontario s’adresse au personnel enseignant qui donne des cours de droit, d’histoire ou d’éducation civique ou qui participe à des programmes d’éducation coopérative dans les écoles secondaires. Ce document peut également être utilisé dans d’autres cours du secondaire, comme les études de médias, avec peu de modifications, voire aucune.

  6. Le SPW, la CSPW et le CPO publient le rapport annuel de la deuxième année de la Charte de projet conjointe avec la CODP

    Mars 28, 2013

    Un rapport sur les activités entreprises dans le cadre de la deuxième année de l'initiative conjointe de Charte de projet élaborée avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a été publié, aujourd'hui, par le Service de police de Windsor (SPW), la Commission des services policiers de Windsor (CSPW) et le Collège de police de l'Ontario (CPO).

  7. Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne

    Août 2013 - En vertu du Code, chaque organisme est tenu d’interdire tout traitement inéquitable, d’éliminer les obstacles qui donnent lieu à une discrimination et d’y mettre fin lorsqu’une telle situation survient. Par ailleurs, les organismes peuvent choisir d’élaborer des « programmes spéciaux » pour aider des groupes défavorisés à jouir de chances égales. Le Code et la Charte canadienne des droits et libertés reconnaissent l’importance de rectifier les désavantages historiques et d’aider les groupes marginalisés en protégeant les programmes spéciaux. La Cour suprême du Canada a également statué qu’il était nécessaire de protéger les programmes instaurés en application de la législation et visant à s’adapter aux conditions d’un groupe défavorisé.

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