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  1. Une voix forte : Rapport annuel 2016 – 2017

    Le 30 juin 2017 - 

    Monsieur le Président :  Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative.

    J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la CODP qui fait état de ses activités pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, intitulé « Une voix forte ».

  2. Une ordonnance pour les droits de la personne en médecine

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En 2008, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario a rédigé une politique en matière de droits de la personne à l’intention de ses membres. Dans sa politique, l’Ordre a intégré certains points que la Commission avait évoqués au cours de discussions antérieures sur ses lignes directrices relatives audébut et à la fin de la relation entre le médecin et son patient.

  3. Un accent sur les systèmes et les secteurs

    From: Rapport annuel 2007-2008

    Les droits relatifs à l’état familial : un message à diffuser

    En mai 2007, la Commission a publié les résultats de son initiative d’avant-garde sur la discrimination fondée sur l’état familial. L’Ontario est ainsi devenu le premier territoire de compétence au Canada à examiner les conséquences sur le plan des droits de la personne qu’entraînent les obstacles auxquels font face les familles qui prennent soin d’enfants, de pères et mères ou autres membres de leur famille vieillissants ou handicapés.

  4. Traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne

    From: Rapport annuel 2007-2008

    La Commission ontarienne des droits de la personne fournit des renseignements à des dizaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens chaque année, afin d’aider les particuliers et les organismes à prévenir ou à résoudre des problèmes relatifs aux droits de la personne.

    Contacts du public avec la Commission

    Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, le personnel de la Commission a traité :

  5. Résoudre les plaintes individuelles en matière de droits de la personne

    From: Rapport annuel 2008-2009

    Depuis le 30 juin 2008, la Commission n’accepte plus des plaintes individuelles en matière de droits de la personne. Les nouvelles plaintes, ou requêtes, doivent désormais être déposées directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les chiffres suivants illustrent le travail de la Commission sur les dossiers pendant la phase de transition :

    La Commission a commencé l’exercice financier avec 4 199 dossiers.

  6. Remanier les directives sur les droits de la personne en milieu de travail

    From: Rapport annuel 2008-2009

    En novembre 2008, la Commission a publié sa troisième édition du document Les droits de la personne au travail. Ce guide en langage simple contient des exemples, des bonnes pratiques, des échantillons de formulaires et d’autres ressources pour aider les employeurs et les employés à instaurer et maintenir des lieux de travail inclusifs, respectueux et conformes aux normes énoncées dans le Code.

  7. Regards sur le logement étudiant à Oshawa et ailleurs

    From: Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Au cours des deux dernières années, la Commission s’est entretenue avec la cité d’Oshawa et d’autres municipalités pour exprimer ses inquiétudes au sujet des permis de location de logement et des règlements de zonage qui pourraient avoir un effet néfaste sur le logement destinée aux étudiants. La Commission estime, et la Loi sur l’aménagement du territoire établit clairement, que le zonage devrait porter sur des questions d’aménagement du territoire et d’utilisation du sol et non servir à choisir qui peut occuper des logements.

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