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  1. V. Les sans-abri et les droits économiques et sociaux

    From: Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Les groupes qui ont subi des désavantages historiques et qui sont protégés par le Code sont plus susceptibles d’être relégués à un statut social et économique inférieur. La pauvreté est liée aux inégalités, surtout pour les femmes (en particulier les femmes monoparentales et les femmes âgées), les Autochtones, les personnes racialisées et les personnes handicapées. Le statut socio-économique d’une personne joue pour beaucoup dans sa situation de logement.

  2. Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

    2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.
  3. Problèmes systémiques et sociétaux liés aux droits de la personne en matière

    From: Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    la Commission a appris que les critères d’admissibilité associés à certains de ces programmes les rendent inaccessibles aux personnes recevant des prestations d’invalidité ou bénéficiaires de l’aide sociale. Le MAML a indiqué que certains gestionnaires de services permettent ou interdisent aux assistés sociaux, ainsi qu’aux locataires de logements sociaux, d’avoir accès à la banque d’aide au loyer étant donné qu’ils bénéficient déjà d’autres programmes.
  4. Partie 1 – Contexte : pour comprendre les notions de race, de racisme et de discrimination raciale

    From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

    1. Introduction

    1.1. Dans le contexte du Code

    Selon le Code, l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité inhérente et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y apporter sa contribution.

  5. Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH

    Octobre 2011 - Au cours des derniers mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est penchée sur la question de l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées, électeurs et candidats confondus. La Commission est donc très heureuse d’apprendre que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a entrepris une étude sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique, conformément à l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le présent bilan de nos activités à cet égard représente notre communication dans le cadre de cette étude.
  6. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant les Rapports d'étape de la Commission d'examen du système d'aide sociale de l'Ontario

    Mars 2012 - La CODP axera ses commentaires sur les problèmes et les obstacles identifiés dans les rapports de la Commission qui sont en lien avec ses initiatives prioritaires actuelles s'attaquant au racisme subi par les Autochtones et d'autres groupes, ainsi qu'à la discrimination que connaissent les personnes handicapées, notamment celles ayant des troubles de la santé mentale.

  7. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant la consultation du Ministère des Affaires municipales et du Logement sur la Stratégie à long terme de logement abordable

    Décembre 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») se réjouit que la province de l’Ontario soit parvenue au constat de la nécessité d’une stratégie à long terme en matière de logement abordable. L’élaboration d’une telle stratégie était l’une des principales recommandations issues du rapport de la Commission sur sa propre consultation en matière de logement, intitulé Le droit au logement. La Commission est très heureuse de contribuer à l’élaboration de cette stratégie par la province. Le présent mémoire complète les commentaires présentés de vive voix par la Commissaire en chef, Barbara Hall, lors des tables rondes tenues dans le cadre des séances de consultation du ministère des Affaires municipales et du logement, les 22 juin et 3 novembre 2009.
  8. Lois et politiques sur les droits de la personne

    From: Document de consultation : Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale

    Des lois internationales, fédérales et provinciales en matière de droits de la personne interdisent la discrimination contre toute personne ayant un handicap mental.[3] En Ontario, les protections à l’égard des handicaps mentaux et des dépendances sont énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, plus concrètement sous la rubrique « handicap ».

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