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  1. V. Les sans-abri et les droits économiques et sociaux

    From: Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Les groupes qui ont subi des désavantages historiques et qui sont protégés par le Code sont plus susceptibles d’être relégués à un statut social et économique inférieur. La pauvreté est liée aux inégalités, surtout pour les femmes (en particulier les femmes monoparentales et les femmes âgées), les Autochtones, les personnes racialisées et les personnes handicapées. Le statut socio-économique d’une personne joue pour beaucoup dans sa situation de logement.

  2. Une planification sensée engendre des collectivités saines, inclusives

    From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

    Loi sur l’aménagement du territoire

    La Loi sur l’aménagement du territoire fournit un cadre qui permet aux municipalités de prendre des décisions sur l’aménagement du territoire en fonction des besoins et des circonstances locaux. Elle reconnaît également que les droits de la personne font partie du processus de planification. En prenant ces décisions, les municipalités doivent prendre garde d’enfreindre le Code des droits de la personne.

  3. Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

    2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.
  4. Section I : Renseignements généraux

    From: La conciliation des droits contradictoires : à la recherche d'un cadre analytique

    La polémique passionnée et souvent houleuse qu’a suscitée la récente légalisation du mariage de personnes de même sexe au Canada témoigne de la complexité du processus de conciliation de droits contradictoires. Le projet de loi C-38 a mis sur le tapis la question de l’équilibre entre la liberté de religion et les droits à l’égalité sexuelle.

  5. Regard sur la voie à prendre – examiner l’examen de la LAPHO

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Alors que le gouvernement va de l’avant dans la mise en œuvre de la LAPHO, nous continuons à préconiser que la Loi et les normes qui l’accompagnent respectent l’esprit et la lettre du Code des droits de la personne de l’Ontario.

    Nous avons donc présenté nos observations sur le rapport de Charles Beer publié en 2010, Tracer la voie de l’avenir : Rapport de l’examen indépendant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

  6. Problèmes systémiques et sociétaux liés aux droits de la personne en matière

    From: Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    la Commission a appris que les critères d’admissibilité associés à certains de ces programmes les rendent inaccessibles aux personnes recevant des prestations d’invalidité ou bénéficiaires de l’aide sociale. Le MAML a indiqué que certains gestionnaires de services permettent ou interdisent aux assistés sociaux, ainsi qu’aux locataires de logements sociaux, d’avoir accès à la banque d’aide au loyer étant donné qu’ils bénéficient déjà d’autres programmes.
  7. Partie 1 – Contexte : pour comprendre les notions de race, de racisme et de discrimination raciale

    From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

    1. Introduction

    1.1. Dans le contexte du Code

    Selon le Code, l’Ontario a pour principe de reconnaître la dignité inhérente et la valeur de toute personne et d’assurer à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Les dispositions du Code visent à créer un climat de compréhension et de respect mutuel de la dignité et de la valeur de toute personne, de façon que chacun se sente partie intégrante de la collectivité et apte à y apporter sa contribution.

  8. Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH

    Octobre 2011 - Au cours des derniers mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est penchée sur la question de l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées, électeurs et candidats confondus. La Commission est donc très heureuse d’apprendre que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a entrepris une étude sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique, conformément à l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le présent bilan de nos activités à cet égard représente notre communication dans le cadre de cette étude.

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