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  1. Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

    2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.
  2. Témoignages de partenaires communautaires

    Les associations de troubles d'apprentissage au Canada ont vu le jour en 1963 au bureau de Toronto et sont aujourd'hui supervisées dans tout le pays par la TAAC (Troubles d'Apprentissage - Association canadienne). La TAAC a mené les démarches concernant l'affaire Geoffrey Moore dans laquelle la Cour suprême du Canada a examiné les droits à l'éducation et envisagé le « cheminement » à suivre pour que les personnes ayant des troubles d'apprentissage disposent de l'accès auquel elles ont droit. L'Association ontarienne des troubles d'apprentissage s'engage à offrir aux élèves ayant des trouble

  3. Témoignages de la communauté

    L’école publique a refusé de reconnaître le diagnostic de dyslexie jusqu’à ses 7 ans. … Faute d’orthopédagogie en temps opportun, ma fille savait à peine lire et écrire en anglais en arrivant en 3e année. … Entre-temps, sa santé mentale a été mise à rude épreuve parce qu’elle était très consciente de ses difficultés d’apprentissage et extrêmement frustrée d’avoir du mal à lire et à écrire. … L’année dernière, elle a demandé au père Noël qu’il lui offre « le pouvoir de lire ». Elle se demande encore si son souhait se réalisera un jour.

  4. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  5. Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée: Enquête sur les troubles de lecture

  6. Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH

    Octobre 2011 - Au cours des derniers mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est penchée sur la question de l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées, électeurs et candidats confondus. La Commission est donc très heureuse d’apprendre que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a entrepris une étude sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique, conformément à l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le présent bilan de nos activités à cet égard représente notre communication dans le cadre de cette étude.
  7. OBJET : Note Politique/Programmes no 163 – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance

    Septembre 30, 2019

    J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite de votre nomination au poste de ministre de l’Éducation. Dans son plan stratégique de 2017-2022, la CODP a présenté l’éducation comme l’un de ses domaines prioritaires et s’est engagée à repérer et éliminer la discrimination systémique à laquelle sont confrontées les enfants et les jeunes dans le domaine de l’éducation.

  8. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

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