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  1. 1. Introduction

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    De 2009 à 2011, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a mené des consultations sur sa stratégie de santé mentale auprès de plus de 1 500 parties concernées, y compris environ 1 000 personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances, ainsi que des employeurs, des fournisseurs de services, des fournisseurs de logements, ainsi que des membres des familles et des défenseurs des droits et intérêts des personnes touchées. Le document Parce qu’on importe!

  2. 2. Objet de la politique

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Les travaux précédents menés par la CODP sur le handicap ont abordé la question de la discrimination à l’endroit des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, ou une combinaison des deux. La politique de la CODP sur le handicap (Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement)[16] reconnaît que les personnes qui ont des troubles mentaux se heurtent à un degré élevé de stigmatisation et à des obstacles considérables en milieu de travail.

  3. 5. Capacitisme, attitudes négatives, stéréotypes et stigmatisation

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Les systèmes de croyances fondés sur le capacitisme s’articulent souvent autour d’attitudes, de stéréotypes et de stigmates négatifs à l’endroit des personnes ayant des handicaps psychosociaux. Le « capacitisme » fait référence à des attitudes sociétales qui dévalorisent et limitent le potentiel des personnes handicapées. Le capacitisme est :

  4. 7. Intersection des motifs

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    La discrimination peut s’avérer unique ou distincte lorsqu’elle fait intervenir deux motifs du Code ou plus. On dit alors qu’elle est « intersectionnelle ». Le concept de discrimination intersectionnelle repose sur le fait qu’on attribue des dimensions multiples et interreliées à l’identité et qu’on reconnaît que la marginalisation et l’exclusion fondées sur des motifs du Code peuvent être le résultat de l’intersection de ces dimensions identitaires.

  5. 9. Établissement de l’existence de discrimination

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Le Code n’offre aucune définition de la discrimination. Notre compréhension de cette notion évolue plutôt à la lumière des décisions des tribunaux administratifs et judiciaires. Pour établir à première vue l’existence de discrimination aux termes du Code, les plaignants doivent démontrer :

  6. 12. Programmes, lois et politiques touchant la santé mentale et les dépendances

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances

    Différents types de programmes, de lois et de politiques ciblent les personnes handicapées, dont les personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances, ou leur procurent des services ou un bénéfice. Parmi eux figurent les programmes, lois et politiques qui :

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