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  1. Rapport annuel 2013-2014: La CODP aujourd’hui

    Juin 2014 - Monsieur/Madame le Président, Conformément au paragraphe 31.6 (2) du Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne est tenue de soumettre, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport de ses activités pour le dernier exercice, qui doit être déposé devant l’Assemblée législative. J’ai donc le plaisir de vous présenter un exemplaire du Rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne qui fait état des activités de la Commission pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. Veuillez agréer mes salutations distinguées. La commissaire en chef, Barbara Hall, B.A, LL.B, Ph.D (hon.)

  2. Rapport annuel 2006-2007

    Juin 2007 - Le dernier exercice a été une année de débat, de dialogue et de développement pour la Commission ontarienne des droits de la personne. L’occasion nous a été donnée de restructurer et d’améliorer l’état des droits de la personne en Ontario, un exercice qui s’est avéré à la fois stimulant et exigeant. Alors que nous entreprenons un processus de planification stratégique pour établir notre orientation future, j’envisage avec une confiance sans cesse accrue l’impact que pourra avoir la Commission. - La commissaire en chef, Barbara Hall
  3. Rapport annuel 2008-2009

    Juin 2009 - Plus tôt cette année, nombre de Canadiens et de Canadiennes ont été émus de voir une image de ce que pourrait être une société inclusive alors que nous avons applaudi nos athlètes et artistes à l’occasion des Jeux olympique et paralympiques. Ces jeunes bourrés de talent ayant différents niveaux d’aptitudes nous ont donné de nombreuses manifestations d’excellence dans les sports, les arts et la culture.
  4. Rapport annuel 2009-2010: Éduquer Autonomiser Agir

    Juin 2010 - Plus tôt cette année, nombre de Canadiens et de Canadiennes ont été émus de voir une image de ce que pourrait être une société inclusive alors que nous avons applaudi nos athlètes et artistes à l’occasion des Jeux olympique et paralympiques. De tels faits marquants nous aident à percevoir clairement les possibilités qui s’ouvrent à nous lorsque les droits de la personne, ces mots qui forment le Code des droits de la personne, deviennent réalité. Ils nous rappellent également que lorsque ces droits sont absents, ces possibilités s’évanouissent et des personnes sont mises à l’écart et réduites au silence. En Ontario de nos jours, bien des gens font encore face à des obstacles et à la discrimination dans leur foyer, leur milieu de travail, leur lieu de culte, les services et les activités sociales, en raison de caractéristiques personnelles comme leur pays d’origine, leur sexe, leur handicap, leur religion ou la couleur de leur peau.
  5. Activités de la Commission en 2006-2007 : Promouvoir, protéger et faire progresser les droits de la personne

    From: Rapport annuel 2006-2007

    Contacts du public avec la Commission

    Le Bureau de renseignements est le premier point de contact pour les membres du public et joue un rôle important d’éducation du public sur les droits de la personne et les responsabilités aux termes du Code. Le Bureau offre également des renseignements sur les politiques et les directives de la Commission ainsi que sur des ressources externes pertinentes. La Commission est souvent en mesure d’aider les particuliers et les organisations à prévenir ou à résoudre des problèmes sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte.

  6. Un accent sur les systèmes et les secteurs

    From: Rapport annuel 2007-2008

    Les droits relatifs à l’état familial : un message à diffuser

    En mai 2007, la Commission a publié les résultats de son initiative d’avant-garde sur la discrimination fondée sur l’état familial. L’Ontario est ainsi devenu le premier territoire de compétence au Canada à examiner les conséquences sur le plan des droits de la personne qu’entraînent les obstacles auxquels font face les familles qui prennent soin d’enfants, de pères et mères ou autres membres de leur famille vieillissants ou handicapés.

  7. Traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne

    From: Rapport annuel 2007-2008

    La Commission ontarienne des droits de la personne fournit des renseignements à des dizaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens chaque année, afin d’aider les particuliers et les organismes à prévenir ou à résoudre des problèmes relatifs aux droits de la personne.

    Contacts du public avec la Commission

    Entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, le personnel de la Commission a traité :

  8. Contentieux

    From: Rapport annuel 2007-2008

    L’intervention juridique de la Commission devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et d’autres cours de juridiction supérieure a contribué à protéger l’intérêt public, à faire respecter le Code, à promouvoir les politiques de la Commission, à négocier, obtenir et faire exécuter d’importantes mesures réparatrices d’intérêt public et à établir des précédents pouvant faire progresser la jurisprudence relative aux droits de la personne en Ontario, au Canada et dans le monde.

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