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  1. Manque de progrès concernant la lutte contre le profilage racial dans les services policiers: Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne

    Mars 5, 2015

    Le profilage racial est un sujet de préoccupation de longue date et profondément troublant pour la communauté afro-canadienne, d’autres communautés racialisées visées et la Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP »). Au cours des dernières années, de nombreuses personnes racialisées ont fait l’objet d’un fichage qui constitue une autre forme de profilage racial.

  2. Lettre concernant l'enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku

    Mai 5, 2016

    Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du point de vue de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au sujet des mesures que vous pouvez prendre pour veiller à ce que l’enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku qui a été annoncée mène à des recommandations qui préviendront des décès semblables dans l’avenir.

  3. Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

    Août 10, 2016

    Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

  4. Nouvelle Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP

    Octobre 3, 2016

    Le jeudi 29 septembre 2016, la commissaire en chef Renu Mandhane a procédé au lancement de la Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP.  La CODP a publié sa première politique relative au handicap en 2001. Or, depuis ce temps, la jurisprudence, les normes internationales relatives aux droits de la personne et les recherches en sciences sociales ont beaucoup évolué.

  5. Les données confirment le recours excessif systémique et alarmant au placement en isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario

    Octobre 18, 2016

    Toronto – Dans un mémoire complémentaire publié aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exhorte de nouveau le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) à mettre fin à la pratique de l’isolement dans les établissements correctionnels de l’Ontario.

  6. Règlement intervenu entre la CODP et le Centre de soins de santé mentale Waypoint : Un pas vers l’avant pour le respect des droits des patients d’horizons variés

    Juin 28, 2017

    Toronto – Après être intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans l’affaire Estate of Kulmiye Aganeh v. Mental Health Centre Penetanguishene, la CODP a conclu une entente de règlement avec le Centre de soins de santé mentale Waypoint (anciennement connu sous le nom de Centre de santé mentale de Penetanguishene).

  7. Le nouvel énoncé de politique de la CODP expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les droits linguistiques en français

    Juin 19, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l'Ontario, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

  8. La CODP intervient dans la cause sur les programmes-cadres d’enseignement portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

    Octobre 9, 2018

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario.

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