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  1. Annexe C : Exemple de politique en matière de code vestimentaire non discriminatoire

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    Voici des exemples de descriptifs d’un code vestimentaire non discriminatoire d’après des codes vestimentaires déjà en vigueur dans des restaurants ontariens, comprenant une variété de styles et de degrés de formalité. Remarque : tous les postes offrent la possibilité de porter un pantalon.

  2. Annexe D : Ressources de la CODP

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    Ressources de la CODP sur les codes vestimentaires, le harcèlement sexuel, le harcèlement fondé sur le sexe et l’emploi

    Codes vestimentaires

  3. Annexe C : Liste de vérification des pratiques exemplaires

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Protection de la vie privée et confidentialité

    • Respecter entièrement, ou selon les désirs de la personne, le caractère privé et confidentiel de toute information liée à l’identité sexuelle d’une personne trans. Cela inclut tout renseignement indiquant directement ou indirectement que le sexe assigné à la naissance d’une personne ne correspond pas à son identité sexuelle
  4. 13. Prévention de la discrimination et intervention

    From: Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    13.1 Examens organisationnels, politiques et éducation

    La responsabilité organisationnelle ne s’applique pas uniquement à des cas individuels de discrimination et de harcèlement. Les organisations risquent également de contrevenir au Code si elles ne règlent pas les problèmes sous-jacents comme les obstacles systémiques, un milieu empoisonné ou une culture organisationnelle qui ferme les yeux sur la discrimination.

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