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  1. Examen de la jurisprudence relative à la croyance

    May 2012 - Les pages qui suivent discutent les décisions juridiques d’importance qui portent sur les droits de religion et de croyance au Canada. L’accent est mis sur les décisions rendues depuis que la Commission a publié en 1996 sa Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observances religieuses. La discussion n’aborde pas toutes les décisions, mais celles qui pourraient avoir de l’importance du point de vue des droits de la personne. En plus d’une description de la jurisprudence, on dégage les tendances observées ainsi que les secteurs où l’on prévoit que la jurisprudence continuera d’évoluer ou de se clarifier. L’examen formera la base de la recherche et du dialogue qui se poursuivra concernant le droit canadien et son application à cet important secteur des droits de la personne.

  2. Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

    From: Droits de la personne contradictoires

    Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

    Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.

    Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.

  3. Exemple 2 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Alarme incendie visuelle et épilepsie

    From: Droits de la personne contradictoires

    Alarme incendie visuelle et épilepsie

    Photo of a fire alarm

    Jan, un concierge d’immeuble, met à niveau le système d’alarme incendie de l’immeuble. Il installe des alarmes sonores. Il compte aussi installer des alarmes visuelles pour tenir compte des besoins d’une résidente sourde. Le déclenchement du système actionnerait une lampe stroboscopique qui alerterait les personnes malentendantes.

  4. Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

    Avril 14, 2014

    Pour diffusion immédiate
    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

  5. PARTIE II – Le cadre de politique

    From: Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle

    4. Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

    Aux termes du Code, toute personne a droit à un traitement égal sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. L’objet des lois anti-discrimination est de prévenir les désavantages, les stéréotypes ou les préjugés politiques ou sociaux qui portent atteinte à la dignité et à la liberté humaines.

  6. Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

  7. Une chance d’apprendre et d’enseigner – la collaboration avec le secteur de l’éducation

    From: Rapport annuel 2010 - 2011 : Un retour sur le passé, le cap sur l'avenir

    Tous les élèves de l’Ontario ont besoin d’avoir des chances d’apprendre et de réussir. Cela n’est pas possible lorsque des élèves sont suspendus en raison d’une maladie mentale échappant à leur contrôle, ou qu’ils ne peuvent prendre les cours dont ils ont besoin parce qu’ils se déplacent en fauteuil roulant et que l’école n’est pas dotée d’ascenseur, ou qu’on leur impose des mesures disciplinaires pour manquement au code vestimentaire parce qu’elles portent un hijab conformément à leur croyance, ou qu’ils sont victimes d’intimidation parce qu’ils sont gais, lesbiennes ou transgenres.

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