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  1. Guide des programmes spéciaux et du Code des droits de la personne

    Août 2013 - En vertu du Code, chaque organisme est tenu d’interdire tout traitement inéquitable, d’éliminer les obstacles qui donnent lieu à une discrimination et d’y mettre fin lorsqu’une telle situation survient. Par ailleurs, les organismes peuvent choisir d’élaborer des « programmes spéciaux » pour aider des groupes défavorisés à jouir de chances égales. Le Code et la Charte canadienne des droits et libertés reconnaissent l’importance de rectifier les désavantages historiques et d’aider les groupes marginalisés en protégeant les programmes spéciaux. La Cour suprême du Canada a également statué qu’il était nécessaire de protéger les programmes instaurés en application de la législation et visant à s’adapter aux conditions d’un groupe défavorisé.

  2. Cartes sur le Code des droits de la personne

    Mai 2013 - Si vous voulez annoncer à vos employés, vos clients et le public que votre organisme respecte les droits de la personne, il y a un moyen facile de le faire. Il vous suffit l'imprimer une carte du Code et de l'afficher. Ces cartes, qui existent en anglais et en français, ainsi que dans trois formats différents, contiennent une brève introduction au Code des droits de la personne.

  3. Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique « Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario »

    Août 2014 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente ce mémoire en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

  4. Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la délivrance de permis

    From: Un toit pour tous : Droits de la personne et autorisation des logements locatifs

    Les règlements sur les logements locatifs sont discriminatoires s’ils font en sorte que quelqu’un se trouve désavantagé dans un secteur social protégé comme le logement en raison de l’association de cette personne à un motif protégé. Si un règlement était jugé discriminatoire, la municipalité serait tenue de démontrer que l’absence de règlement ou la dérogation lui causerait un « préjudice injustifié » en ce qui concerne la santé et la sécurité ou les coûts engagés.

  5. 3. Motifs de discrimination illicites : définitions et portée des dispositions relatives à la protection conférée par le Code

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    Cette partie du document porte sur des aspects précis de chacun des motifs prévus au Code, et elle met en évidence des aspects distinctifs ou particuliers à chacun des motifs de discrimination.

  6. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l'attention de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario au sujet de l'ébauche de politique initiulée « Pysicians and the Ontario Human Rights Code »

    Février 2008 - L’ébauche de politique soulève un certain nombre de nouvelles préoccupations. Les pages suivantes décrivent les préoccupations de la Commission et proposent des solutions pour y répondre. Nous espérons que nos commentaires aideront l’Ordre à établir des politiques plus claires et à fournir aux médecins et chirurgiens des renseignements corrects et suffisants au sujet de leurs obligations en vertu du Code.
  7. Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du Code

    Novembre 2009 - Récolter des données au sujet de caractéristiques fondées sur des motifs protégés par le Code et des motifs qui ne sont pas protégés par le Code risque de susciter la crainte que les données soient utilisées pour menacer une personne ou un groupe d'une façon discriminatoire, accorder des avantages non mérités à un groupe particulier qui subit de la discrimination depuis longtemps ou identifier ou « faire sortir du placard » des personnes. Pour calmer ces craintes, il est recommandé de suivre les lignes directrices suivantes qui assureront que la collecte des données liées à des motifs protégés ou non par le Code est effectuée d'une façon légitime et acceptable

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