Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

enquêtes d’intérêt public

Le droit de lire Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario

La lecture est une compétence de base que les élèves doivent maîtriser pour réussir à l’école et, plus tard, dans la vie. Il faudrait que les élèves qui fréquentent nos écoles publiques puissent y apprendre à lire. Pourtant, cela n’est pas toujours le cas pour les élèves ayant des troubles de lecture.

Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur les troubles de lecture

Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur les troubles de lecture

Table des matières

Introduction
Enquête sur les troubles de lecture
Protection de la vie privée
I.     Protection d’ordre administratif
     a.     Limitation des données
     b.     Consentement

La CODP autorisée à intervenir dans l’appel ACLC c. Canada

Le 23 octobre 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a accordé à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le droit d’intervenir dans l’appel de la Corporation de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) c. Canada, soit une contestation constitutionnelle à l’égard des clauses sur le placement en isolement préventif en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, une loi fédérale.

Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

Le 30 novembre 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé le lancement d’une enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (SPT).

Pages

Subscribe to RSS - enquêtes d’intérêt public